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Client qui ne respecte pas le préavis

Vacant01 · 12/27/2023

Bonjour,Actuellement en mission (renouvelée tous les 6 mois), le client a pris la décision de mettre fin à cette mission. Je passe par un tiers. Selon les termes du contrat, la durée du préavis est fixée à 30 jours. J'ai reçu un courriel m'informant que mes accès seront désactivés et que je suis tenu de restituer le matériel d'ici la fin de la semaine. Or, la période de préavis ne sera pas encore écoulée à ce moment-là. À noter également que la majorité des parties impliquées, à savoir le client et l'intermédiaire, sont actuellement en congé. Je ne sais pas ce que je suis censé faire. Contacter la RH ? Ou bien me rendre au bureau lundi prochain comme si de rien n'était ? Merci.

Vacant01

27 décembre 2023 12:23

Bonjour,

Actuellement en mission (renouvelée tous les 6 mois), le client a pris la décision de mettre fin à cette mission.
Je passe par un tiers.
Selon les termes du contrat, la durée du préavis est fixée à 30 jours.

J'ai reçu un courriel m'informant que mes accès seront désactivés et que je suis tenu de restituer le matériel d'ici la fin de la semaine.

Or, la période de préavis ne sera pas encore écoulée à ce moment-là.
À noter également que la majorité des parties impliquées, à savoir le client et l'intermédiaire, sont actuellement en congé.

Je ne sais pas ce que je suis censé faire.
Contacter la RH ?
Ou bien me rendre au bureau lundi prochain comme si de rien n'était ?

Merci.

Bastion14 27 décembre 2023 13:15

Bonjour,

Es-tu sûr que la période de préavis concerne à la fois le client et toi ? Car dans beaucoup de contrats de sous-traitance (du moins dans mon expérience), le préavis ne concerne que la ressource mise à disposition, et le client peut y mettre fin à tout moment sans justification. Cependant, si tu es certain de ton côté, contacte l’intermédiaire qui t’a placé. C’est à lui de trouver une solution. Si cela est confirmé, il doit te payer pour le mois de préavis, même si le client ne souhaite pas le faire. Idéalement, envoie-nous ton contrat afin que nous puissions y jeter un œil neuf et fournir notre interprétation.
Cordialement
Vacant01 27 décembre 2023 13:29

Oui, dans le contrat, il est bien indiqué qu'il s'agit du client et du prestataire.
Le problème est que l'intermédiaire est également en vacances.
Et j'entretiens de très bons rapports avec lui également.
C'est plutôt le client qui est malhonnête.
J'imagine qu'il ne souhaite pas que je rentre dans le budget du mois de janvier.
Free-Worker-564119 27 décembre 2023 15:01

Êtes-vous sûr qu'il ne s'agit pas d'un oubli de la part du client ? Cela m'est arrivé deux fois avec un client : j'avais des comptes effacés, mais mon contrat continuait.

Bastion14 28 décembre 2023 09:43

Pas faux, ton compte doit peut etre expiré à date du 31/12 il a oublié de renouveler coté Active directory et doit avoir un traitement automatique. Pertinent comme réponse....
probe 27 décembre 2023 18:43

Tout dépend du client et de l'intermédiaire, et de votre volonté.
La clause de 30 jours est une clause d'usage pour permettre aux Freelance en portage salarial de faire une rupture conventionnel.
Si vous êtes "indep", il vous reste )à vous arranger, ou de poursuivre aux tribunal de commerce, pour non respect du contrat: pour un mois de prestation, faites vos comptes.
En plus le client et l'intermédiaire ne vont pas aimer.
J'ai eu 3 fois le coup, 2 intermédiaires se sont mis en faillite, seul le troisième à payer (les avocat d'affaires sont un peu chers ;)

Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - Basique

Camille Legrand 27 décembre 2023 20:54

@probe : il n'est pas question de s'arranger mais de respecter un contrat et si ça ne plait pas au client et à l'intermédiaire (qui sont en infraction), ça doit être le dernier soucis du Freelance.
@Burial01 : envoyez un email au client expliquant la situation et rappelant que, votre préavis étant de 1 mois, il a tout intérêt à vous laissez le matériel afin que vous puissiez travailler. Mettez l'ESN en copie car c'est avec eux que vous avez le contrat. Facturez le mois restant qu'il y ai ou non restitution de matériel avant, qu'on vous laisse travailler ou non. Vous avez 1 mois de préavis, cela doit être respecté.

Free-Worker-718854 28 décembre 2023 17:56

@probe : Bonjour, est ce possible d'avoir plus de détails , vous d^tes " 2 intermédiaires se sont mis en faillite"? C est a dire svp? Que pdt votre procès, les deux sociétés etaient insolvables? Merci d avance

probe 28 décembre 2023 18:23

@Free-Worker-718854, oui c'est bien cela.
2 impayés c'est un peu dur, reste les mouchoirs.
J'ai même eu des appels d'autres petites SSII qui me demandaient d'arrêter le procès, que cela n'arrangerait pas les choses....
Je vais monter une fondation en mécénat d'impayés 🙃

Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - Basique
FreeSC 27 décembre 2023 20:59

Bonsoir Burial01,
Votre contrat a-t-il bien été renouvelé ou se termine en cette fin d'année 2023 ? Vérifier toutes ses clauses de votre contrat en sachant qu'à priori votre client n'est pas le client final mais l'intermédiaire. Il faut donc voir avec le tiers en priorité.
Etes-vous certain que le contrat ne permet pas au client final de mettre fin à la prestation (sans délai) et que votre intermédiare s'est aligné sur cette clause ?
Scw

code38 30 décembre 2023 22:31

C'est ce à quoi j'ai pensé : il n'y a peut-être pas rupture de contrat avec préavis mais si l'échéance du contrat arrive à terme, sans renouvellement ... Si c'est ça, ce n'est pas correct de la part du client d'avoir caché le fait que le contrat ne serait pas renouvelé. Ou sinon, ça peut être une erreur informatique. Mais j'imagine qu'il y aurait eu un email précédent ... chez un client il m'arrivait de recevoir un message indiquant "votre compte sera désactivé dans 30 jours, etc."
@Burial01 As-tu pu contacter le client ? La fin de la semaine était ... hier ? Est-ce que le site client était fermé cette semaine ? As-tu au moins pu essayer de contacter ton intermédiaire ?
VincentB_ 28 décembre 2023 22:05

Bonjour.
Pardonnez-moi mais... Je n'arrive pas à voir où est le problème ?
Vous êtes rémunéré au forfait ou au temps passé ?

Avocat (non, pas celui qui se mange)
remibourdot 29 décembre 2023 11:57

"Better call Saul" (en l'occurence M° Olivier Tilliard, qui m'a sorti avec succès d'une affaire semblable).
R.
PSWARM 29 décembre 2023 19:46

Bonjour
Le client intermédiaire mets souvent une clause ambiguë de force majeur ou de perte de marché.
Les clauses de préavis sont réciproques dans la plupart des cas.
J'ai déja eu affaire à ce genre de situation, j'ai envoyé un mail de réclamation et j'ai pu récupérer 15 des 20 jours ouvrés.
Vous avez rendu les ordinateurs ?
Cordialement.

Fondateur PSWARM (groupement de freelance).
Free-Worker-718854 30 décembre 2023 03:32

Bonjour,
Comme beaucoup vous diront, ce serait bien de pouvoir lire votre clause de résiliation de votre contrat .
Si vous etes indépendant, il n y a pas de RH.
Vous etes généralement lié à la SSII = votre contrat et la SSII avec son client (final) = c'est un autre contrat.
En temps normal, si le client final rompt son contrat de service avec la SSII , vous ne pouvez rien y faire.
Votre seul moyen d'action est de vous retourner vers la SSII avec votre contrat et exiger, si c'est bien le cas, le paiement du préavis (sauf si vous avez une clause qui indique que si le client mets fin au contrat, alors la SSII pourra mettre fin, de plein droit fin, à votre contrat).
Si il y a d auters expériences, je suis preneur

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