Forum
Cloture d'un exercice et/ou cloture de la société
michelsegara
Nombre de posts : 103
Nombre de likes : 0
Inscrit :
6 janvier 2010
Bonjour à tous.
Je suis nouveau, excusez-moi si ma question n'est pas claire.
Je suis gérant d'une SARL que je souhaiterai fermer (je n'ai pas de dettes).
C'est ma première année et celle-ci se termine normalement le 31/12/2009 dernier. Je suis donc en plein bilan. Mais je me pose la question suivante : si je compte fermer la SARL, suis-je obligé d'effectuer les démarches classiques de clotures d'exercice (depot de greffe entre autres) et ensuite effectuer la démarche de fermeture de la société ? ou alors je peux directement effectuer cette dernière démarche ?
Merci de votre aide 🙂
Je suis nouveau, excusez-moi si ma question n'est pas claire.
Je suis gérant d'une SARL que je souhaiterai fermer (je n'ai pas de dettes).
C'est ma première année et celle-ci se termine normalement le 31/12/2009 dernier. Je suis donc en plein bilan. Mais je me pose la question suivante : si je compte fermer la SARL, suis-je obligé d'effectuer les démarches classiques de clotures d'exercice (depot de greffe entre autres) et ensuite effectuer la démarche de fermeture de la société ? ou alors je peux directement effectuer cette dernière démarche ?
Merci de votre aide 🙂
- Contacter en MP
michelsegara
Nombre de posts : 103Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2010Re bonsoir. Ai-je bien tout précisé ou avez-vous besoin de plus d'infos ?
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A quelle date décidez vous d'arrêter votre entreprise ? Au 31/12 ? (rappel la liasse fiscale doit être envoyée dans les 60 jours de la clôture).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
michelsegara
Nombre de posts : 103Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2010Je ne sais pas à quelle date il est préférable d'arreter la société. Je pense que le plus tôt possible sera le mieux pour moi. Merci de votre aide. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous arrêtez au 31/12/2009, vous n'avez pas à déposer les comptes 2009 et à faire une liasse séparée pour 2009 et la liquidation.
Si les deux dates sont séparées, il faut donc faire les deux.
NB :
- le crédit d'impôt pour création est perdu en cas d'arrêt avant 5 ans.
- le boni de liquidation s'assimile à des dividendes avec un droit supplémentaire à payer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
michelsegara
Nombre de posts : 103Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 20101) j'aimerai fermer la société au 31/12/09 si cela me simplifiera les démarches mais j'ai du faire un achat ce mois de janvier 2010. Est-ce toujours possible ?
2) Qu'appelez-vous le crédit d'impot création ? est-ce l'impot sur les société à taux réduit ?
Merci. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Je pense qu'HMG parle du crédit d'IRPP de 25% du montant souscrit au capital d'une PME. Il faut garder les titres 5 ans, sinon il faut rembourser ledit crédit d'impôt.michelsegara a écrit : 2) Qu'appelez-vous le crédit d'impot création ? est-ce l'impot sur les société à taux réduit ? - Contacter en MP
michelsegara
Nombre de posts : 103Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2010Hmmm.... je ne connais pas ce mécanisme. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Bon ben si t'as pas demandé à en bénéficier, il n'y aura donc rien à rembourser. 🤣michelsegara a écrit : Hmmm.... je ne connais pas ce mécanisme. - Contacter en MP
michelsegara
Nombre de posts : 103Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2010Merci :)
Aurais-tu la réponse à cette question :
j'aimerai fermer la société au 31/12/09 si cela me simplifiera les démarches mais j'ai du faire un achat ce mois de janvier 2010. Est-ce toujours possible ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut dans les comptes au 31/12 compter toutes les opérations qui ont lieu après.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
michelsegara
Nombre de posts : 103Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2010Donc si je comprends bien, la date du 31/12/2009 ne fait pas foi. Un achat du 05/01/2010 sera comptabilisé dans le bilan du 31/12/2009... - Contacter en MP
michelsegara
Nombre de posts : 103Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2010Ai-je bon ? 😢 - Contacter en MP
michelsegara
Nombre de posts : 103Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2010svp 😢 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il sera comptabilité au 31/12 s'il fait partie de l'exercice, mais en utilisant des comptes qui indiquent que l'opération n'a pas encore été conlue au 31/12.
Ex : 4081 au lieu de 401.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
michelsegara
Nombre de posts : 103Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2010Merci beaucoup !!!!
Je l'enregistre donc en tant que facture non parvenue pour la période N. 🙂
