Forum
Comment diminuer mon capital de 31000 euros 'fictif'.
Bonjour,
Je suis en EURL IS depuis janvier 2005 avec un capital de 31000 euros.
Je suis 'simple' consultant Oracle ERP, pas d'employé, pas d'associé, et jamais réferencé en direct chez un client, je passe par des SSII.
Donc ce capital de 31000 ne me sert strictement à rien, en plus dans mon marché qui est presque de niche, même un capital au minimum suffirait
le bouche à orielle semble plus important. J'étais fier au début, mais cela ne sert à rien.
Pourquoi alors j'ai 31000 de capital ?
j'ai tout expliqué dans une reponse sur le poste suivant:
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/15946-changement-de-statut-ei-eurl-is
c'est ma transformation de EI en EURL en janvier 2005 je n'ai pas sortie de 'cash' de ma poche.
Voilà, je suis marié sous régime de communauté reduit aux acquets et divorce possible.
Je ne voudrai pas que l'on me dise que 31000 /2 = 15500 euros que je devrai rajouter
à l'ardoise, alors que pour moi c'est du 'fictif' puisque je n'ai rien sorti en argent.
J'ai un renoncement a devenir associé de ma femme, mais ne respectant pas forcement la forme idéal ave clettre AR,
juste une signature conjointe sur les statuts.
Pour ne pas mélanger les sujets, je vous propose de discuter sur la facon de ne pas trainer ce capital inutile
je lirai les post sur les divorces, mais y'en a pas beaucoup, je me suis toujours demandé pourquoi, alors que pour saisir
un ticket de cantine, y'a plein de post ! LOL)
(ne venons nous sur ce forum que quand tout va bien ?)
Bon, je reviens au sujet, comme dit dans le post mentionné, j'ai vis à vis des impots une plus value de cession mobilière en report d' imposition (article 151 octies du CGI)
qui est marquée 'à vie' pour ce montant sur chacun de mes avis d'IR.
J'ai eu une réponse sur comment faire par une comptable, mais en dehors de ce forum.
On m'a dit que ce serait à la cloture de la société qu'il faudrait faire un résultat en perte
de 31000 euros pour annuler tout ca, mais je n'ai pas approfondi la réponse.
Je veux bien vos avis pour ne plus trainer cette somme inutile et bien sur ne pas payer 27% (je crois que c est dans le genre) la dessus.
Merci par avance.
Je suis en EURL IS depuis janvier 2005 avec un capital de 31000 euros.
Je suis 'simple' consultant Oracle ERP, pas d'employé, pas d'associé, et jamais réferencé en direct chez un client, je passe par des SSII.
Donc ce capital de 31000 ne me sert strictement à rien, en plus dans mon marché qui est presque de niche, même un capital au minimum suffirait
le bouche à orielle semble plus important. J'étais fier au début, mais cela ne sert à rien.
Pourquoi alors j'ai 31000 de capital ?
j'ai tout expliqué dans une reponse sur le poste suivant:
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/15946-changement-de-statut-ei-eurl-is
c'est ma transformation de EI en EURL en janvier 2005 je n'ai pas sortie de 'cash' de ma poche.
Voilà, je suis marié sous régime de communauté reduit aux acquets et divorce possible.
Je ne voudrai pas que l'on me dise que 31000 /2 = 15500 euros que je devrai rajouter
à l'ardoise, alors que pour moi c'est du 'fictif' puisque je n'ai rien sorti en argent.
J'ai un renoncement a devenir associé de ma femme, mais ne respectant pas forcement la forme idéal ave clettre AR,
juste une signature conjointe sur les statuts.
Pour ne pas mélanger les sujets, je vous propose de discuter sur la facon de ne pas trainer ce capital inutile
je lirai les post sur les divorces, mais y'en a pas beaucoup, je me suis toujours demandé pourquoi, alors que pour saisir
un ticket de cantine, y'a plein de post ! LOL)
(ne venons nous sur ce forum que quand tout va bien ?)
Bon, je reviens au sujet, comme dit dans le post mentionné, j'ai vis à vis des impots une plus value de cession mobilière en report d' imposition (article 151 octies du CGI)
qui est marquée 'à vie' pour ce montant sur chacun de mes avis d'IR.
J'ai eu une réponse sur comment faire par une comptable, mais en dehors de ce forum.
On m'a dit que ce serait à la cloture de la société qu'il faudrait faire un résultat en perte
de 31000 euros pour annuler tout ca, mais je n'ai pas approfondi la réponse.
Je veux bien vos avis pour ne plus trainer cette somme inutile et bien sur ne pas payer 27% (je crois que c est dans le genre) la dessus.
Merci par avance.
Freelance(EI) depuis 03/2002
EURL/IS depuis 01/2005
Consultant Technique Oracle EBusiness Suite
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le capital correspond à une activité créée avant le mariage ? Voire la société créée avant ?
A priori pour l' "annuler", il faudrait une perte de même nature (donc une moins value de même nature). Je pense (cela fait longtemps que je n'ai pas regardé cela) que lorsque votre entreprise s'arrêtera, vous ne revendrez pas cette clientèle et cela générera une moins value qui pourra s'imputer sur la plus value (à confirmer avec votre SIE).
NB : Je ne vois pas comment vous pouvez générer une perte de 31k alors que vous n'avez pas la trésorerie correspondante.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007Merci HMG, voici ce que je peux dire en complément.
- la société (EI en 2002 puis passage EURL en 2005 a été fait Après le mariage.)
- effectivement, en fin d'activité, je suis d'accord que je ne revendrai rien à quiconque et ne chercherai pas à recupérer ces 31000 euros
et si ca se trouve la personne m'a dit la meme chose que vous.
- sinon dans mes statuts, j'avais mis l'article 6 ci dessous (concernant le renoncement du conjoint, mais j'ai redigé un peu moi-mme la phrase en fonction des modèles trouvés) et je ne sait pas si cette phrase compte vraiment.
je fait des copier/coller, désolé:
--- extrait article 6 - Apports ---
Mr XXXXX, soussigné, apporte à la Société, sous les garanties ordinaires de fait et de droit,
tous les éléments corporels et incorporels d'un fonds de commerce de conseil en informatique
sis et exploité 99 rue XXXX 999999 XXXXX,
en tant qu’entreprise individuelle sous le numéro SIRET 999999999999 crée le xx mars 2002 comprenant :
- La clientèle estimée à la somme de vingt cinq milles (25000) euros.
- Un crédit de TVA de la somme de deux mille trois cent soixante et un euros (2361) euros.
- Un crédit en compte CCP de trois mille deux cent quatre vingt sept (3287) euros.
- Un crédit de caisse de trois cent cinquante deux (352) euros
Il n’y a pas d’immobilisations corporelles.
Il n’y a pas de passif.
Origine de la propriété:
L'apporteur soussigné est propriétaire du fond de commerce apportée tant en ce qui concerne les éléments corporels que les éléments incorporels pour l'avoir créé le xx mars 2002.
Propriété - Jouissance
Situation du conjoint commun en biens de l'apporteur
Pour satisfaire aux dispositions de l'article 1832-2 du Code civil :
yyy YYYY épouse XXXX intervient aux présentes.
yyy YYYY épouse XXXX déclare avoir été informée de l'apport par son conjoint de biens dépendant de la communauté de biens existant entre eux,
donner son consentement audit apport et ne pas revendiquer, quant à présent, la qualité d'associée.
--- fin d l extrait -------Freelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Voir avec un avocat, mais si la société est constituée d'un bien antérieur et qu'il y a renoncement, cela ne fait pas partie des biens communs s'il n,y a pas augmentation de la valeur du bien depuis la création. .
2/ pourquoi parlez vous de 31000€ incorporels ? Il n'y a que 25000€, le reste est du numéraire (de l'argent : soldes bancaires et caisse + crédit TVA).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007Merci encore, je complète les points:
1) Je ne pense pas que la société a été constitué avec un bien antérieur, ou alors ce bien c'est l'apport du fond de commerce et du résidus de cash de l'EI précéente.
Cette EI ayant ete de toute facon créée après le mariage.
Ok pour voir avec avocat, mais pour en avoir parlé vite fait avec un, il ne semblait pas forcément avoir un avis immédiat.
mais je suis biens sûr toujours preneur d' infos sur le forum.
2) oui, effectivement, il n'y a 'que' 25000 euros d'apport en fond de commerce que l'expert comptable a évalué lors de son étude.
Donc le reste c'est bien de l'argent que j'ai mis dans la société, j'avais oublié ce point.
Donc à priori ces 6000 euros pourraient faire l objet d un partage ?Freelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce qui se partage c'est la valeur actuelle de l'entreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007
Bonjour, je ressors le sujet qui risque vraiment d être d'actualité:hmg a écrit : Bonjour,
Ce qui se partage c'est la valeur actuelle de l'entreprise.
L'avocat dit 'c est le notaire qui va évaluer la valeur des bien de la communauté à partager'.
Je n ai pas encore parlé a notaire, mais il y a des chance qu il dise
'donnez moi par un expert comptable la valeur de l entreprise'.
question pour le forum: quelle serait la valeur de mon entreprise ?
il y a pas mal d éléments dans le debut du post, et je rajoute qu il y a un CA HT entre 100000 et 125000 depuis plusieurs années, et que je verse tout en rémuneration gerant .
pour moi la valeur à partager serait 0, car je ne peux me revendre et ma femme a bénéficié de la valeur de l entreprise par ma rémuneration.
si c est un divorce pas consentement mutuel ma femme pourrait comprendre ça.
au pire je serai taxé de 2,5% sur une valeur d entreprise 'non réeelle',
c est ce qui m agacerait, et en cas de divorce conflictuel, devoir donner la moitié de cette valeur m agacerait encore plus.
merci de vos avisFreelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007bonjour,
l'intérêt quand même d'avoir un K de 31k€ est de pouvoir sortir 10% de dividendes non soumis aux charges sociales, ce qui n'est pas négligeable !!!
personnellement, en dehors de votre 'problème' de divorce et éventuellement 50% pour votre femme à régler, je garder ce K qui sert à sortir des dividendes "défiscalisés" 😉
bon courage pour la partie divorce, je retourne sur les posts "cantine" 😛EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'évaluation est complexe.
En commerce de détail, une entreprise d'informatique c'est entre 50% et 150% du CA annuel en services (maintenance).
Pour la régie, c'est difficile à dire.
Historiquement, quand vous l'avez évalué 31k, quel CA faisiez vous ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007Bonjour,
Merci
le capital de 31000 euros vient de 25000 en fond de commerce évalué par EP commissaire aux apports sur la même activité de consultant, mais en EI et de 6000 de caisse.
C'est expliqué en détail en suivant le lien en début de ce post.
Je me suis peut-être compliqué la vie pour rien avec cet apport mais j'ai voulu faire 'dans les règles de l'art, à l époque, comme expliqué dans le lien.
Mais l'évaluation de la société d'un consultant informatique, seul qui ne fait que de la régie, je pense que cela devrait être 0 ou alors juste le capital, car il ne va pas se revendre.
Et il ne peut pas revendre sa clientèle car on sait que l'on prend la première mission qui vient (enfin je parle pour moi, aucun client récurrent, aucun droit ou aucun paiement reçu regulièrement)
Je ne sais toujours pas si un notaire ne regarde que les statuts ou demande aussi des bilans.Freelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite - Contacter en MP
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014bonjour Pipel,
ma solution, pour absorber votre capital, serait de vous attribuer en fin d'exercice une prime disons 20 000 € + charges 8 000 € qui générerait un déficit d'autant ; ensuite dès le bilan établi, décision extraordinaire de réduction du capital par incorporation des pertes, annonce légale, statuts maj et --> greffe
de plus votre bilan déficitaire justifierait une décote de la valeur de votre entreprise
my two cents
harry
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