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Comment me faire-payer alors que je n'ai pas fait de devis...?
Free-Worker-540886
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Free-Worker-540886
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7 juin 2021
Bonjour à tous, Je vous résume mon problème :
Étant assez jeune (19 ans), je réalisais des petits visuels sur les réseaux sociaux quand une marque m’a contacté pour que je design leur collection de vêtements. C’était en novembre et je n’etais pas auto-entrepreneur.
J’ai donc réalisé leur collection ainsi que d’autres petit design, pour un totale de 4000€.
Souhaitant être dans la légalité, je me suis inscris en freelance le 1er janvier 2021 pour pouvoir leur faire une facture. Le problème c’est que je n’ai pas fais de devis avant de faire le travail car je n’avais pas le statut de freelance.
Aujourd’hui, je n’ai plus aucun nouvelle d’eux alors qu’ils étaient censés me payer en mai de façon échelonnée et je n’ai bien entendu pas reçu d’argent. Comment pourrait-je me faire payer alors que je n’ai pas de devis (signé en tout cas) ? En sachant que j’ai des nombreux mails, discussions par message, tout les design.
Il y aurait il une solution ou alors c’est vraiment mort car je n’ai pas de devis ? C’est une grosse somme et ça m’embêterais vraiment. J’ai entendu parler de la mise en demeure + injonction mais dans mon cas pas sur que ca passe...
Merci a vous d’avance, j'espère que vous pourrez m'aider
PS : Je sais que j’ai été naïf de croire qu’ils me paieront après etc, et je sais aussi que c’est ma faute car j’aurais du faire un devis et m’inscrire en freelance avant de débuter le travail...
Étant assez jeune (19 ans), je réalisais des petits visuels sur les réseaux sociaux quand une marque m’a contacté pour que je design leur collection de vêtements. C’était en novembre et je n’etais pas auto-entrepreneur.
J’ai donc réalisé leur collection ainsi que d’autres petit design, pour un totale de 4000€.
Souhaitant être dans la légalité, je me suis inscris en freelance le 1er janvier 2021 pour pouvoir leur faire une facture. Le problème c’est que je n’ai pas fais de devis avant de faire le travail car je n’avais pas le statut de freelance.
Aujourd’hui, je n’ai plus aucun nouvelle d’eux alors qu’ils étaient censés me payer en mai de façon échelonnée et je n’ai bien entendu pas reçu d’argent. Comment pourrait-je me faire payer alors que je n’ai pas de devis (signé en tout cas) ? En sachant que j’ai des nombreux mails, discussions par message, tout les design.
Il y aurait il une solution ou alors c’est vraiment mort car je n’ai pas de devis ? C’est une grosse somme et ça m’embêterais vraiment. J’ai entendu parler de la mise en demeure + injonction mais dans mon cas pas sur que ca passe...
Merci a vous d’avance, j'espère que vous pourrez m'aider
PS : Je sais que j’ai été naïf de croire qu’ils me paieront après etc, et je sais aussi que c’est ma faute car j’aurais du faire un devis et m’inscrire en freelance avant de débuter le travail...
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
Le devis est obligatoire au delà des prestations au dessus de 1500 € mais l'absence de devis ne supprime pas l'obligation de paiement d'une prestation...
J'imagine que vous avez déjà relancé plusieurs fois "cordialement" votre client. Si c'est le cas vous n'avez pas vraiment d'autre choix que l'injonction de paiement. Vous êtes fautif pour le devis mais lui l'est aussi pour le non paiement. Surtout que si je comprends bien cela concerne des oeuvres graphiques. Dans ce cas un petit rappel des conséquences en cas d'atteinte aux droits d'auteur peut être déjà pas mal inictatif...
Je suppose que vous n'avez pas non plus signés de cessation de droits d’exploitation donc là aussi ça peut être lourdement condamnable pour votre client d'utiliser vos visuels sans votre autorisation.
Creusez le sujet cela pourrait suffire à régler la situation à l'"amiable"... -
Freelance91
Nombre de posts : 3124Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Avez-vous vérifié si cette marque existe encore et que la société n'a pas été radiée ? -
Mlle Madoki
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 7 juin 2021Bonjour,
Vous êtes encore propriétaire des votre travail tant que vous n'avez pas été titalement réglé. Vous pourrez leur écrire pour qu'utiliser un création sans l'avoir payer est préjudiciable pour leur image de marque.
Vous pouvez toujours tenter une mise en demeur et injonction, ça leur montera qu'il ne suffisse pas de faire le mort pour être tranquille.
Bon courage. -
Freelance91
Nombre de posts : 3124Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Vous pouvez aussi déposer vos créations à l'INPI pour les empêcher de les utiliser.
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/proteger-son-idee/comment-proteger-forme-objet -
Free-Worker-540886
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 7 juin 2021D'accord merci beaucoup à vous pour vos réponses.
Actuellement la société existe encore, même si aucune collection de vêtements ou autres n'est sorti.
Je vais appuyer sur l'histoire des droits d'auteurs, et si je n'ai toujours pas de réponse, je tenterai la mise en demeure et injonction.
Merci à vous