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comment présenter 1 facture à une entreprise exonéré de tva?
Free-Worker-427606
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19 juin 2018
J'ai donné des cours dans un centre de formation. Celui ci est sous statut associatif donc exonéré de TVA.
Je dois leur présenter ma facture pour le règlement :
- si je suis moi-même exonéré de TVA pas de problèmes je stipule l'article m'exonérant.
Ma question :
- si je soumis à la TVA mais pas ce centre de formation, comment dois je faire ?
Dans le contrat il est stipulé qu'ils me payent 45€/h soit 315€
Comment je fais apparaitre ma TVA?
Car si je l'ajoute au 315€, le centre de formation ne va pas être ok car dans le contrat il est bien stipulé 45€/h soit 315€/jour ("net")
Merci par avance
Béa
Je dois leur présenter ma facture pour le règlement :
- si je suis moi-même exonéré de TVA pas de problèmes je stipule l'article m'exonérant.
Ma question :
- si je soumis à la TVA mais pas ce centre de formation, comment dois je faire ?
Dans le contrat il est stipulé qu'ils me payent 45€/h soit 315€
Comment je fais apparaitre ma TVA?
Car si je l'ajoute au 315€, le centre de formation ne va pas être ok car dans le contrat il est bien stipulé 45€/h soit 315€/jour ("net")
Merci par avance
Béa
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phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Je ne connais pas la réponse à la question, mais si la TVA est gérée comme pour les autoentrepreneurs non assujettis à la TVA, ils ne font certes pas de factures avec la TVA, mais pour tout leurs achats ils payent la Tva.EURL / IR / BNC - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si le tarif est ttc, vous faites un calcul de tva en dedans.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-427606
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2018Merci hmg : précis et très clair !
