Forum
comment présenter 1 facture à une entreprise exonéré de tva?
J'ai donné des cours dans un centre de formation. Celui ci est sous statut associatif donc exonéré de TVA.
Je dois leur présenter ma facture pour le règlement :
- si je suis moi-même exonéré de TVA pas de problèmes je stipule l'article m'exonérant.
Ma question :
- si je soumis à la TVA mais pas ce centre de formation, comment dois je faire ?
Dans le contrat il est stipulé qu'ils me payent 45€/h soit 315€
Comment je fais apparaitre ma TVA?
Car si je l'ajoute au 315€, le centre de formation ne va pas être ok car dans le contrat il est bien stipulé 45€/h soit 315€/jour ("net")
Merci par avance
Béa
Je dois leur présenter ma facture pour le règlement :
- si je suis moi-même exonéré de TVA pas de problèmes je stipule l'article m'exonérant.
Ma question :
- si je soumis à la TVA mais pas ce centre de formation, comment dois je faire ?
Dans le contrat il est stipulé qu'ils me payent 45€/h soit 315€
Comment je fais apparaitre ma TVA?
Car si je l'ajoute au 315€, le centre de formation ne va pas être ok car dans le contrat il est bien stipulé 45€/h soit 315€/jour ("net")
Merci par avance
Béa
- Je ne connais pas la réponse à la question, mais si la TVA est gérée comme pour les autoentrepreneurs non assujettis à la TVA, ils ne font certes pas de factures avec la TVA, mais pour tout leurs achats ils payent la Tva.EURL / IR / BNC
- Bonjour,
Si le tarif est ttc, vous faites un calcul de tva en dedans.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -