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Compte AT/MP obligatoire ?
Bonjour,
Je suis tombé sur un article d'actualité disant que toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale devaient s'inscrire au compte AT/MP avant le 1er décembre 2021. Apparemment c'était déjà obligatoire pour les entreprises de plus de 9 salariés mais ça erait à présent généralisé pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, à partir du 1/01/2022.
Est ce que vous savez si c'est applicable aux entreprises individuelles qui n'ont pas du tout de salarié ?
Je suis tombé sur un article d'actualité disant que toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale devaient s'inscrire au compte AT/MP avant le 1er décembre 2021. Apparemment c'était déjà obligatoire pour les entreprises de plus de 9 salariés mais ça erait à présent généralisé pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, à partir du 1/01/2022.
Est ce que vous savez si c'est applicable aux entreprises individuelles qui n'ont pas du tout de salarié ?
- Bonjour
jusqu'à présent les micro entrepreneurs n'étaient pas couvert 'obligatoirement" pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Pour en bénéficier, Il fallait faire une souscription volontaire :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/assurance-volontaire-individuelle-mp
Vu la date de maj de l'article au 13/12 je ne pense pas que ça ait changé. En tout cas je n'ai rien reçu ou lui qui parlait d'une cotisation obligatoire
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