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Comptes annuels
Bonjour,
Peut on dire que les comptes annuels demandés par le tribunal est toute la liasse fiscale de 2033A à2033G pour une sarl. ou ça peut être autre chose?
Merci à vous
Peut on dire que les comptes annuels demandés par le tribunal est toute la liasse fiscale de 2033A à2033G pour une sarl. ou ça peut être autre chose?
Merci à vous
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les comptes annuels ne sont pas la liasse fiscale même si certaines pages peuvent être communes (bilan, compte de résultat et une partie de l'inventaire).
Vous pouvez vous reporter au PCG.
http://www.plancomptable.com/titre-I/titre-I_chapitre-III.htm
A noter : Sur le site vous trouverez des tableaux (bilan, compte de résultat, quelques tableaux de l'annexe), mais cela ne regroupe pas toutes les informations. Il y a notamment des mentions obligatoires. Comme par exemple : n° RCS de l'entreprise, montant du capital, précision des droits (ou de l'absence de droits particuliers) éventuels rattachés aux parts, activité, précision des principes comptables de base utilisés (indépendance des exercices, permanence des méthodes, mode d'évaluation des immobilisations), informations hors bilan (engagements comme les abandons de créances avec retour à meilleure fortune)...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
