Conditions de rachat de matériel professionnel ?
Bonjour, je préfère poser la question de la façon la plus large possible...
Sous quelles conditions un gérant d' EURL peut il racheter un équipement payé par sa société et à quel prix ? (prix d'achat TTC ou prix d'occasion TTC au moment du rachat).
Cas à prendre en compte : (1) en cours de vie de l'entreprise et (2) en cas de liquidation.
A vos stylos, vous avez 4 heures.... 😜
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Bonjour,
Les réponses argumentées à ce sujet m'intéressent beaucoup.
J'ai quelques exemples en tête :
J'achète un ordi pro 1000 € en année 1. Il est amorti sur 3 ans (333 € par an donc). Je souhaite le changer à la fin de la deuxième année (pas très écolo, mais c'est un autre débat). Il vaut 600 € d'occasion, et donc 333 € "comptablement".
Je dois le vendre combien ?Si je veux le revendre sur un site d'occasion (lbc pour le nommer), c'est un peu plus compliqué en tant que pro. Je n'ai pas envie non plus de fournir une garantie, des cgv, ... c'est pas mon activité. Est-ce que je peux me revendre l'ordi à moi même (je peux faire une facture dans ce cas) puis le revendre sur lbc ? Si je le revends plus cher, ça pose problème ?
J'ai dans ma raison sociale "Achat et vente de matériel informatique". Donc en tant que pro, je peux revendre ce PC. Imaginons que je n'ai pas cette mention, comment ça se passe ? Ou bien imaginons que ce n'est pas du matos info dont on parle. C'est anecdotique dans mon activité, pour autant, il faudra bien tracer cette vente. Sera-t-elle légale ?
J'ai un PC de 5 ans qui ne vaut plus grand chose (100 € pour un achat de 1000 par exemple). Je ne veux pas m'embêter à le vendre et préfère le donner à ma fille / mon voisin ou je ne sais qui pour qu'elle/il s'amuse avec. Y a-t-il un formalisme pour les biens anciens dont on se débarrasse ? Y a-t-il des règles là dessus ?
Pour la TVA, j'imagine que dans tous les cas, il faut refacturer avec TVA, et payer cette TVA. Y a-t-il des exceptions ?
-- Yann EURL IS depuis 2019
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