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Congé création d'entreprise et ARCE
Bonjour à tous,
J’espère que quelqu'un pourra me répondre.
J'ai pris un congé création d'entreprise l'an dernier début septembre pour créer mon AE et me lancer en free
Mon AE à été créée en décembre et je bénéficies de l'ACCRE
Je compte démissionner de mon ancien emploi avant le terme de mon congés création d'entreprise
Je voudrais savoir si je peux espérer toucher l'ARCE.
Quelle est la date de fin de contrat officielle lorsqu'on démissionne pendant le congés création d'entreprise (plus de fiche de paie, plus d'ancienneté)?
Est ce qu'on peut s'inscrire auprès de pole emploi alors qu'on a une AE en tant que chômeur non indemnisé et ensuite demander une réévaluation de ses droits au bout de 4 mois?
Quelqu'un aurait il été dans la même situation que moi?
Merci par avance pour vos réponses
J’espère que quelqu'un pourra me répondre.
J'ai pris un congé création d'entreprise l'an dernier début septembre pour créer mon AE et me lancer en free
Mon AE à été créée en décembre et je bénéficies de l'ACCRE
Je compte démissionner de mon ancien emploi avant le terme de mon congés création d'entreprise
Je voudrais savoir si je peux espérer toucher l'ARCE.
Quelle est la date de fin de contrat officielle lorsqu'on démissionne pendant le congés création d'entreprise (plus de fiche de paie, plus d'ancienneté)?
Est ce qu'on peut s'inscrire auprès de pole emploi alors qu'on a une AE en tant que chômeur non indemnisé et ensuite demander une réévaluation de ses droits au bout de 4 mois?
Quelqu'un aurait il été dans la même situation que moi?
Merci par avance pour vos réponses
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Ben's
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 0Inscrit : 19 avril 2020Bonjour,
Je vous conseille de vérifier cela avec un conseiller Pôle Emploi, en tout cas, voici mon analyse :
Vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARCE. En effet, il s'agit d'une Aide à la Reprise ou à la Création d'une entreprise. En l'occurence, vous ne créé pas d'entreprise car elle existe déjà depuis le mois de décembre.
Si vous fermez votre micro entreprise, que vous démissionnez et que vous créez une nouvelle micro entreprise, vous ne pourrez pas non plus en bénéficier car il faut avoir l'ACRE pour obtenir l'ARCE (et comme vous bénéficiez déjà de l'ACRE, il y a un délai de 3 ans pour pouvoir en bénéficier à nouveau).
En revanche, vous pouvez bien percevoir vos ARE si vous démissionnez alors que vous avez une micro entreprise. En effet, l'ARE est là pour compenser la baisse de votre salaire et cela est indépendant de votre activité sur l'AE.
Encore une fois, cette analyse est à faire confirmer par un conseiller Pôle Emploi.Passionné d'entreprenariat, spécialiste des freelances https://www.linkedin.com/in/benjamin-chaumat-07492988 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En gros, j’ai la même analyse.
J’ajouterai tout de même au niveau pratique que selon moi si vous recevez l’ARE en dehors d’une création d’entreprise : vous devez continuer à chercher activement un emploi.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
