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Congé pour création d'entreprise et licenciement économique
Bonjour,
Je suis en congé pour création d'entreprise depuis bientôt 1 an et je me suis mis à mon compte en tant que freelance depuis le début de ce congé. Arrivant à la fin de mon congé pour création d'entreprise, j'ai donc la possibilité de retourner dans ma société.
Sachant que ma société traverse des difficultés et est en train de faire des licenciements économiques , ma question est la suivante : si je retourne dans ma société et que je suis licencié "économiquement", m'est-il possible de toucher quelque chose de la part des assedics ? (sachant que je travaille en tant que freelance à côté).
Merci d'avance.
Je suis en congé pour création d'entreprise depuis bientôt 1 an et je me suis mis à mon compte en tant que freelance depuis le début de ce congé. Arrivant à la fin de mon congé pour création d'entreprise, j'ai donc la possibilité de retourner dans ma société.
Sachant que ma société traverse des difficultés et est en train de faire des licenciements économiques , ma question est la suivante : si je retourne dans ma société et que je suis licencié "économiquement", m'est-il possible de toucher quelque chose de la part des assedics ? (sachant que je travaille en tant que freelance à côté).
Merci d'avance.
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Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
A mon humble avis (je réagis uniquement par logique et non par connaissance réelle de la règlementation de l'ASSEDIC), vous êtes dans une situation similaire à celle d'un salarié qui aurait deux ou plusieurs employeurs. Situation très courante: "salariés à employeurs multiples".
Dans le cas présent, vous avez (vous ... auriez) deux sources de revenus: Celui de votre salaire et celui de votre travail indépendant.
Vous cotisez à l'ASSEDIC pour l'employeur X.
Si vous étiez en même temps salarié chez Y, vous devriez logiquement toucher l'ASSEDIC au titre de X et en fonction de vos droits ouverts chez X. Pas de chez Y puisque vous y seriez toujours en poste.
La situation n'est pas la même que pour quelqu'un qui créerait son entreprise ou reprendrait un emploi à temps partiel après son licenciement.
Reste à connaître:
- le mode de calcul des droits ASSEDIC après un an de congé pour création d'entreprise
- quand l'éventuel licenciement aurait lieu
- si vous devez effectivement reprendre votre poste salarié et pour combien de temps
- si vous pouvez vivre de votre activité indépendante sans avoir à percevoir l'ASSEDIC
- si ... vous seriez réellement disponible à 100% pour rechercher un emploi pour percevoir l'ASSEDIC.
Pas mal de paramètres que vous seul pouvez mesurer.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
