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Conjoint gérant EURL non appointé et cotisations sociales
Bonjour à tous,
Voilà, je suis gérant d'EURL à l'IS, et en même temps j'étais jusqu'à ces jours-ci salarié en CDI d'une autre société.
Le fait d'avoir été salarié longtemps m'ouvre des droits au chomage et je voudrais en profiter.
Bien entendu, pour profiter de ces droits, je ne peux plus être gérant d'EURL, j'ai donc songé à ce que mon épouse devienne gérante non appointé de mon EURL afin de me libérer de ce mandat social.
Mon épouse ne détiendra aucune part dans l'EURL, je les garderai à 100%.
Pensez-vous que dans cette configuration, mon épouse gérant non appointé puisse être exonérée de charges sociales ?
Merci d'avance !
Voilà, je suis gérant d'EURL à l'IS, et en même temps j'étais jusqu'à ces jours-ci salarié en CDI d'une autre société.
Le fait d'avoir été salarié longtemps m'ouvre des droits au chomage et je voudrais en profiter.
Bien entendu, pour profiter de ces droits, je ne peux plus être gérant d'EURL, j'ai donc songé à ce que mon épouse devienne gérante non appointé de mon EURL afin de me libérer de ce mandat social.
Mon épouse ne détiendra aucune part dans l'EURL, je les garderai à 100%.
Pensez-vous que dans cette configuration, mon épouse gérant non appointé puisse être exonérée de charges sociales ?
Merci d'avance !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, l'épouse sera considérée TNS...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
En effet, votre femme sera considérée gérante majoritaire car il faut prendre en compte tous les parts détenus dans le foyer fiscal.
Et elle devra payer une cotisation minimale, même sans rémunération.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
vallica
Nombre de posts : 106Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2008Très bien, merci pour ces précisions !
Une dernière question concernant la marche à suivre pour effectuer ce changement de gérant : j'ai lu que suite à l'AG, on avait jusqu'à 1 mois pour déposer les documents auprès de l'administration, est ce juste ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pourquoi voulez vous quitter un mandat préexistant en prenant le risque de nommer un "gérant de paille" ?
Lisez ceci par exemple :
http://www.droitissimo.com/entreprise/creation-d-entreprise/cumuler-allocation-chomage-assedic-are-statut-gerant-sarl-eurl
Le cumul indemnisation et statut de gérant majoritaire est possible. C'est juste réglementé.
Par contre, vous n'aurez pas accès à l'ACCRE et autres pour cette activité déjà existante.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
vallica
Nombre de posts : 106Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2008Bonjour,
Effectivement, je ne connaissais pas ce dispositif qui me parait tout à fait adapté !
