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Construire une maison (siege social) par la société

19 février 2013 10:31

Bonjour,

Voici ma problèmatique, j'ai un terrain sur lequel j'ai déjà un crédit et une sarl dont je suis le gérant.

Ma question est :
Est ce que je peux y faire construire le siege social de ma société et de m'y faire loger moi et ma famille le tout par ma société ?

Au début je voulais financer la construction avec les dividendes de ma société mais si on peut faire autrement.

Si oui, comment dois je m'y prendre, merci.

hmg 19 février 2013 14:41

Bonjour,

Construire un bureau pour la société, mouai.

Vous y loger ?
Vérifiez la notion d'abus de biens sociaux.

Même si vous en payez une part, cette idée restera dans l'esprit de tout contrôleur pour vérifier le pourcentage pro réel.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
newbie77 19 février 2013 16:42

Merci pour votre réponse.

Est ce que cela peut etre mis en avantage en nature pour le gérant ?
Olivier_M 19 février 2013 18:22

newbie77 a écrit : Merci pour votre réponse.

Est ce que cela peut etre mis en avantage en nature pour le gérant ?
Non seulement ça peut, mais ça "doit" être comptabilisé comme un avantage en nature. Par ailleurs n'oubliez pas que le jour de la revente, si c'est un bien (en partie) professionnel, la plus-value éventuelle sera (en partie) imposée. A la différence de votre résidence principale, dont la plus-value reste, pour l'instant, totalement exonérée.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
hmg 19 février 2013 23:02

Bonjour,

Non, dans le projet cité, la totalité de la plus value sera pro (car le bien sera à l'entreprise) hormis le terrain et non seulement cela, mais cette plus value sera à payer qu'il y ait revente ou arrêt de la société avec retour dans le patrimoine pour la valeur marchande du bien.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Olivier_M 20 février 2013 00:38

Oui, nous sommes d'accord, je me rends compte que mon message est peu clair, je voulais donner les 2 cas : bien en totalité pro, et bien financé en partie perso et en partie pro, d'où les parenthèses. Je me rends compte que ça prête à confusion.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
Nono75 20 février 2013 09:34

Je suis d'accord, c'est un mauvais calcul: tu gagneras au quotidien comptablement mais au moment de la revente, tu seras imposé si je ne me trompe pas à 34,5% sur la plus-value (+sur-taxe si pv>50k€), contre 0% d'imposition si résidence principale!!!

Pour moi, le calcul est vite fait (à moins d'être convaincu d'être en moins-value à la revente lol 🙄)

Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA
hmg 20 février 2013 14:19

Bonjour,

Nono75 a écrit : Je suis d'accord, c'est un mauvais calcul: tu gagneras au quotidien comptablement mais au moment de la revente, tu seras imposé si je ne me trompe pas à 34,5% sur la plus-value (+sur-taxe si pv>50k€), contre 0% d'imposition si résidence principale!!!

Pour moi, le calcul est vite fait (à moins d'être convaincu d'être en moins-value à la revente lol 🙄)
Vous serez imposé au taux de l'IS et ensuite il ne faut pas oublier les impôts et charges sociales pour récupérer l'argent qui sera dans la société.

Dans un cas (résidence principale), vous avez 100 de la plus value. Dans le second, j'ai peur de faire le calcul...

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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