Contournement clause de non concurrence

Il faudrait voir un spécialiste en juridique pour voir une vision sur le contournement!

Bonjour,

Etant donné votre situation, avant d'essayer de contourner votre clause de non concurrence, je vous conseillerai d'abord de discuter de la situation avec la SSII. Après tout, n'étant pas leur salarié, il leur sera difficile de vous forcer à accepter une autre mission avec eux pour un autre compte. Autant leur dire directement que le client souhaite vous garder et que vous souhaitez que la SSII annule la clause de non concurrence. Vous ne risquez pas de leur porter préjudice puisque de toute façon ils se font éjecté de chez le client. A moins d'être profondément débile, il n'ont aucun intérêt à vous entrainer dans leur chute. Et de manière générale, c'est plus "correct" de faire cela dans l'optique de pouvoir retravailler avec eux plus tard.

Cordialement,

Demande déjà faite mais la SSII avait refusé de lever la clause.

Papus007 a écrit : Bonjour,

Je suis freelance (SASU) et travaille pour un client final via une SSII. Les relations entre les 2 se sont détériorées et le client final a arrêté de collaborer avec cette SSII. Par contre, il souhaite que je continue à travailler pour lui. Sauf que j'avais signé (avec ma SASU) une clause de non concurrence de 2 ans avec la SSII.

Ma question : Est-ce que je peux travailler pour le client en passant par le portage salarial ?

C'est entre le client et la ssii que les relations se sont détérioriées ? Vous savez pourquoi ?

Le client souhaite vous garder parce que vous êtes une ressource clé dans le cadre d'un projet précis ? ou parce qu'il aime bien travailler avec vous en général ?

Dans le premier cas, j'expliquerais simplement au client qu'une clause de non concurrence m'empêche dans l'immédiat de travailler pour lui autrement que via cette ssii. A lui de voir ce qui compte le plus : arrêter de faire appel aux services de cette ssii, ou attendre un peu afin de vous garder dans son équipe jusqu'à la fin du projet en cours. Autre issue : qu'il vous apporte l'aide juridique ou autre (négocier avec la ssii) nécessaire pour vous aider à contourner cette clause sans risques.

Dans le second cas, quittez la mission et laissez lui une carte de visite en lui proposant de vous revoir quand votre clause de non concurrence aura expiré...

Oui, c'est entre le client et la SSII que les relations se sont détériorées. D'ailleurs, il a déjà choisi une autre SSII comme partenaire pour son SI. Et il souhaite que je continue à travailler pour lui en collaboration avec la nouvelle SSII.

Vous pensez que je prends un risque en passant par le portage salarial ?

Papus007 a écrit : Demande déjà faite mais la SSII avait refusé de lever la clause.

Je suis désolé pour vous. Je vous conseil toutefois de redemander une nouvelle fois la levée de la clause de non concurrence et, dans le cas d'un nouveau refus, leur demander s'ils ont une nouvelle opportunité pour vous puisque de facto vous allez vous retrouver sans mission. De là vous pourrez essayer de négocier avec eux et leur faire comprendre qu'ils n'ont aucun intérêt à vous bloquer pour un souci qui n'a rien à voir avec vous et que si jamais ils insistaient, cela abimerait définitivement la relation que vous avez avec leur société puisque leur position se fait strictement à votre détriment personnel. La clause de non concurrence est faite pour protéger un marché. Elle n'a plus aucun sens si le marché à protéger n'existe plus.

Bonjour,

Attention, ne confondez pas les clauses de non concurrence pour un salarié et une société.

Pour la salarié, la clause ne doit pas être illimité et l'empêcher de travailler. Elle doit aussi être rémunérée.

Pour une société, il n'existe pas de telles règles.

Maintenant, que dit la clause ? Est-ce qu'elle lie votre SASU ou l'intervenant qui allait sur place ? Selon les cas, les possibilités ouvertes sont différentes.

Bonjour HMG,

Merci pour votre retour.

La clause lie la SASU et ne fait aucune mention de l'intervenant.

Voici le contenu de la clause, le fournisseur étant désigné comme étant la SASU en début du contrat et la Société étant la SSII :

Pendant toute la durée de la Mission, et deux ans après leur achèvement, le Fournisseur renonce, sauf accord préalable et écrit de la Société, à proposer directement ou indirectement par voie de sous-traitance ou par le truchement de l'une de ses filiales ses services au Client final de la Société tel que dénommé à l'Annexe 1.

De même, le Fournisseur renonce à proposer ses services à toute entreprise ayant un lien de capital direct ou indirect avec le Client final.

D’un commun accord entre les parties, en cas de manquement du Fournisseur à cette clause, outre la réparation du préjudice subi, la Société pourra réclamer, une pénalité égale à un montant équivalent à douze (12) mois de prestation exécutée par la Société au bénéfice du Client concerné.

@Papus007: Je pense que tu prends des risques inconsidérés si tu t'engage dans cette voie là. Même si tu pense être dans ton droit, ça ne veut pas dire qu'un juge penchera de ton côté si jamais la SSII décidait de faire valoir la clause de non concurrence. La SASU c'est un employé, TOI, et la personne en portage salarial et bien ce sera TOI aussi. Si les jugement allait toujours dans le sens de la lettre il n'y aurait pas de cour d'appel ou de cassation. Avant de t'engager la dedans, essaye de trouver un interlocuteur chez la SSII à qui tu pourra faire valoir tes arguments.

J'ai déjà discuté avec le directeur de la SSII et sa réponse fut négative.

Bonjour,

Avez vous expliqué le soucis au client final ?

Oui, le client est au courant.
Mais, il ne peut rien faire.

D'après ce que je comprends de vos avis, l'idée de contourner via le portage salarial n'est donc pas si bonne que ça puisqu'elle ne m'épargne pas de la clause ?

Je vais consulter un juriste pour avoir un avis juridique et vous tient au courant.

Si le client veut tellement vous garder, il devrait être enclin à accepter de travailler avec cette SSII sur votre prestation même si vous restez le seul représentant de cette SSII dans le service. Vous avez essayé cette approche là ? (qui est très certainement ce que la SSII recherche)