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Contrat avec avenant renouvelable - comment refuser le prochain avenant ?
marcusm
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marcusm
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6 juin 2022
Bonjour,
Je suis actuellement en mission depuis 3 ans avec un contrat renouvellable par avenant . A ce jour, je souhaiterais passer à auttre chose.
Cependant, un petit paragraphe me chiffonne dans le bas de page de l'avenant : il est précisé qu'en absence de signature de celui-ci, il sera toutefois considéré comme accepté.
Je pensais qu'il suffirait de ne pas signer l'avenant pour arrêter la mission. Que dois-je faire alors pour refuser le prochain avenant ? Le contrat ne donne aucune information à ce sujet.
Je précise que les différentes parties ont bien été informées de ma volonté de partir depuis au moins 4 mois
Merci d'avance
Je suis actuellement en mission depuis 3 ans avec un contrat renouvellable par avenant . A ce jour, je souhaiterais passer à auttre chose.
Cependant, un petit paragraphe me chiffonne dans le bas de page de l'avenant : il est précisé qu'en absence de signature de celui-ci, il sera toutefois considéré comme accepté.
Je pensais qu'il suffirait de ne pas signer l'avenant pour arrêter la mission. Que dois-je faire alors pour refuser le prochain avenant ? Le contrat ne donne aucune information à ce sujet.
Je précise que les différentes parties ont bien été informées de ma volonté de partir depuis au moins 4 mois
Merci d'avance
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Proximax
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 28Inscrit : 8 juin 2021Bonjour,
Un mail et une lettre recommandée pour bien vérouiller les choses.
A part ca, je vois mal le client poursuivre pour ca...