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Résilier un contrat de sous traitance avant date de début
consultres
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13 mars 2015
Bonjour,
J'ai signé précisément un contrat de sous-traitance le 24 juillet qui prend effet le 01 août 2019 (demain). Le commercial m'a appelé aujourd'hui pour me dire que le client final souhaite que je commence en septembre 2019, chose que je ne peux accepter surtout que cela fait 3 semaines déjà (sans facturation) que j'attends le démarrage de la mission.
Est-ce possible de mettre fin ou résilier le contrat avant la date d'effet précisé dans l'avenant ? légalement, est-ce que un mail suffit pour dire que je souhaite arrêter de collaborer ?
Merci d'avance de vos retours.
Cordialement,
J'ai signé précisément un contrat de sous-traitance le 24 juillet qui prend effet le 01 août 2019 (demain). Le commercial m'a appelé aujourd'hui pour me dire que le client final souhaite que je commence en septembre 2019, chose que je ne peux accepter surtout que cela fait 3 semaines déjà (sans facturation) que j'attends le démarrage de la mission.
Est-ce possible de mettre fin ou résilier le contrat avant la date d'effet précisé dans l'avenant ? légalement, est-ce que un mail suffit pour dire que je souhaite arrêter de collaborer ?
Merci d'avance de vos retours.
Cordialement,
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Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Quel intérêt avez-vous à rompre le contrat ? Aucun.
Votre partenaire commercial n’a pas le droit de modifier la date à sa convenance !
S’il désire le faire, c’est en suivant le cadre contractuel.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
consultres
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mars 2015Bonjour,
Mon intérêt est de signer de suite un autre contrat pour démarrer une mission concrète maintenant au lieu de rester sans facturation, aujourd'hui je suis perdant financièrement.
Dans l'avenant c'est marqué :
"Le présent contrat est conclu du 1er août 2019 ai 01 juillet 2020.
La date de démarrage pourra être décalée en fonction des impératifs du client final."
Y'a-t-il un délai de rétractation contractuel par défaut ? je n'ai pas trouvé cette clause dans le contrat. - Contacter en MP
cifer
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 9Inscrit : 27 mai 2019Bonjour,
J'imagine qu'il y a un préavis dans votre contrat donc vous pouvez le rompre dans ce cadre là. Avec un peu de chance il est inférieur à la période qu'on vous demande d'attendre avant de commencer...
Et sauf mention contraire dans l'un des deux contrats, vous pouvez signer le second si il ne vous empêche pas de respecter le premier.. - Contacter en MP
consultres
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mars 2015Bonjour,
Mais là c'est avant le début de contrat, il commence demain, je ne peux pas l'arrêter aujourd'hui ? au lieu d'envoyer un recommandé pour le mois de préavis ? - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Bonjour,
Les contrats commerciaux ne bénéficient pas d'un droit de rétractation... A partir du moment où vous avez signé, vous êtes engagé et le seul moyen de vous en sortir est de respecter les clauses du contrat.
Maintenant, dans la situation que vous décrivez, vu qu'on vous demande de ne pas travailler durant le mois d'Août, rien ne vous empêche d'envoyer le préavis et de trouver une autre mission à côté... Sauf si vous avez un préavis de plus d'un mois...
Bon courage. - Contacter en MP
consultres
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mars 2015Bonjour,
Merci de vos retours...j’ai appelé le commercial, finalement pas besoin d’envoyer un recommandé tant que je ne suis pas encore chez le client vu que la mission n’a pas encore démarrée - Contacter en MP
consultres
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mars 2015Bonjour,
Merci de vos retours...j’ai appelé le commercial, finalement pas besoin d’envoyer un recommandé tant que je ne suis pas encore chez le client vu que la mission n’a pas encore démarrée - Contacter en MP
cifer
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 9Inscrit : 27 mai 2019Attention à bien tracer pour ne pas avoir de surprise plus tard... - Contacter en MP
consultres
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 13 mars 2015Par prudence, j'enverrai quand même le préavis demain en recommandé pour garder une trace.
Merci à vous.
