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Contrat d'exclusivité

26 mai 2009 15:04

L'un d'entre vous a-t-il déjà signé un contrat d'exclusivité ?

j'ai entendu parler récemment de reclassement de contrat de prestations en CDI par l'URSSAF.
Avez-vous connaissance de subtilités à inclure dans le contrat pour éviter ce genre de mésaventures ?

Avez-vous des conseils / mises en garde spécifiques avant de signer ce genre de contrat : prestation de service en exclusivité pour un SSII ?

Toutes vos remarques sont utiles, n'hésitez pas

ssii 26 mai 2009 15:53

pourquoi signer ce genre de clause en étant indépendant ???
Ce n'est pas compatible...

ou vous êtes indépendant et dans ce cas vous travaillez avec qui vous voulez. ou vous êtes salarié et vous travaillez en exclusivité pour votre employeur.
Alix33 26 mai 2009 16:22

Merci pour la réponse, ssii

1. c'est à la demande de la SSII, pas la mienne

2. Cette clause est valable sur un marché donné d'une part, ça ne m'empêche pas de travailler sur un autre marché ni avec un client final une fois de temps en temps.

3. Elle garantit un nombre donné de jours travaillés dans le mois.

4. La rémunération n'est pas fonction du temps passé (enfin pas exactement) et pas temps plein
ssii 26 mai 2009 20:11

Avec ces conditions, l'URSSAF pourrait requalifier le contrat de sous-traitance en contrat de travail.
Calimero 26 mai 2009 20:49

Alix33 a écrit : 2. Cette clause est valable sur un marché donné d'une part, ça ne m'empêche pas de travailler sur un autre marché ni avec un client final une fois de temps en temps.
Tu parles bien d'une clause d'exclusivité et non d'une clause de non-concurrence ?

Accessoirement, le "client" qui impose ca, on dirait qu'il donne effectivement un peu le bâton pour se faire battre par l'URSSAF.
Alix33 26 mai 2009 22:16

Merci pour vos réponses !

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