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Contrat d'exclusivité
L'un d'entre vous a-t-il déjà signé un contrat d'exclusivité ?
j'ai entendu parler récemment de reclassement de contrat de prestations en CDI par l'URSSAF.
Avez-vous connaissance de subtilités à inclure dans le contrat pour éviter ce genre de mésaventures ?
Avez-vous des conseils / mises en garde spécifiques avant de signer ce genre de contrat : prestation de service en exclusivité pour un SSII ?
Toutes vos remarques sont utiles, n'hésitez pas
j'ai entendu parler récemment de reclassement de contrat de prestations en CDI par l'URSSAF.
Avez-vous connaissance de subtilités à inclure dans le contrat pour éviter ce genre de mésaventures ?
Avez-vous des conseils / mises en garde spécifiques avant de signer ce genre de contrat : prestation de service en exclusivité pour un SSII ?
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007pourquoi signer ce genre de clause en étant indépendant ???
Ce n'est pas compatible...
ou vous êtes indépendant et dans ce cas vous travaillez avec qui vous voulez. ou vous êtes salarié et vous travaillez en exclusivité pour votre employeur. - Contacter en MP
Alix33
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mai 2009Merci pour la réponse, ssii
1. c'est à la demande de la SSII, pas la mienne
2. Cette clause est valable sur un marché donné d'une part, ça ne m'empêche pas de travailler sur un autre marché ni avec un client final une fois de temps en temps.
3. Elle garantit un nombre donné de jours travaillés dans le mois.
4. La rémunération n'est pas fonction du temps passé (enfin pas exactement) et pas temps plein - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Avec ces conditions, l'URSSAF pourrait requalifier le contrat de sous-traitance en contrat de travail. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Tu parles bien d'une clause d'exclusivité et non d'une clause de non-concurrence ?Alix33 a écrit : 2. Cette clause est valable sur un marché donné d'une part, ça ne m'empêche pas de travailler sur un autre marché ni avec un client final une fois de temps en temps.
Accessoirement, le "client" qui impose ca, on dirait qu'il donne effectivement un peu le bâton pour se faire battre par l'URSSAF. - Contacter en MP
Alix33
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mai 2009Merci pour vos réponses !
