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Contrat étranger
vfr800
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vfr800
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21 janvier 2017
Bonjour,
Gérant d'une sasu, assimilé salarié, je mets mon entreprise en sommeil face à des nombreuses difficultés financières. Je viens de trouver un boulot via une société anglaise.
Sachant que je travaillerai en France pour cette société, vers qui dois je me retourner pour être affilié au régime général?
Merci
Gérant d'une sasu, assimilé salarié, je mets mon entreprise en sommeil face à des nombreuses difficultés financières. Je viens de trouver un boulot via une société anglaise.
Sachant que je travaillerai en France pour cette société, vers qui dois je me retourner pour être affilié au régime général?
Merci
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Vous serez salarié de cette entreprise anglaise ? Dans ce cas c'est à eux de s'occuper des formalités.
Cordialement
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FrançoisFrançois -
vfr800
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2017Certes. Mais comme ils ne connaissent pas les turpitudes du droit du travail français, je leur ai proposé de m'en occuper.
Histoire de faciliter les choses. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Oui, mais comme vous ne les connaissez pas non plus, vous n'êtes pas sortis de l'auberge. 😉vfr800 a écrit : Certes. Mais comme ils ne connaissent pas les turpitudes du droit du travail français, je leur ai proposé de m'en occuper.
Les détails précis de la procédure d'embauche sont décrits ici:
3w.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23107
Ensuite viendront les formalités pour établir les feuilles de paye et déclarer les montants sur DADSNET.
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FrançoisFrançois -
vfr800
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2017Hum...
Cela me semble finalement bien long et fastidieux...
Je me demande si rester free-lance ne serait pas plus simple... -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
😲vfr800 a écrit : Hum...
Cela me semble finalement bien long et fastidieux...
Je me demande si rester free-lance ne serait pas plus simple...François1 a écrit : Vous serez salarié de cette entreprise anglaise ? Dans ce cas c'est à eux de s'occuper des formalités. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008La procédure pour qu'une entreprise étrangère embauche un salarié français en France est un peu différente...
C'est l'URSSAF de Strasbourg qui est en charge.
Voir mon post http://www.freelance-info.fr/forum/viewtopic.php?t=19325 concernant les solutions.
Ce qui est clair c'est que si vous suivez les conseils donnés plus haut (laissez les se démerder, c'est à eux de gérer les formalités), ils ne vous embaucheront jamais comme salarié....
Il faut au moins qu'ils vous nomment comme représentant en France et que vous gériez les contacts et inscriptions. Il existe un équivalent du TESE pour entreprises étrangères : le TFE
http://www.tfe.urssaf.fr/tfewebinfo/cms/lang/fr/index.htmlcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
vfr800
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2017Merci. C'est exactement ce que je souhaitais.
Maintenant, finalement free-lance me semble vraiment mieux en tout point. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Au temps pour moi, je ne savais pas ça...mixomatose a écrit : La procédure pour qu'une entreprise étrangère embauche un salarié français en France est un peu différente...
C'est l'URSSAF de Strasbourg qui est en charge.
Si la société anglaise ne souhaite pas s'occuper des démarches il vaut sans doute mieux lui proposer un contrat de sous-traitance. Surtout si vous avez déjà une SASU.
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FrançoisFrançois -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
😲mixomatose a écrit : Ce qui est clair c'est que si vous suivez les conseils donnés plus haut (laissez les se démerder, c'est à eux de gérer les formalités), ils ne vous embaucheront jamais comme salarié....
J'ai eu l'occasion de travailler dans plusieurs sociétés employant des salariés de diverses nationalités, je n'ai jamais entendu qu'une embauche soit annulée parce que le candidat retenu n'a pas pris en charge les démarches administratives liées à l'embauche. -
vfr800
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2017
En fait,j'aurais aimé ne plus avoir à gérer urssaf et autres.François1 a écrit :
Au temps pour moi, je ne savais pas ça...mixomatose a écrit : La procédure pour qu'une entreprise étrangère embauche un salarié français en France est un peu différente...
C'est l'URSSAF de Strasbourg qui est en charge.
Si la société anglaise ne souhaite pas s'occuper des démarches il vaut sans doute mieux lui proposer un contrat de sous-traitance. Surtout si vous avez déjà une SASU.
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François
J'ai lu pour le détachement mais c'est encore bien trop de paperasse ..
Je ne sais vraiment pas quoi choisir après toute cette lecture ...
Salarié , salarié détaché, freelance. ... -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour avoir le moins de paperasse, il y a encore le portage salarial. Tu te fais porter en France, et ton client étranger paye la boite de portage.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php