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Portage salariale France + Mission luxembourg
mitch632
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Inscrit :
31 janvier 2006
Bonjour,
Je suis en contact avec une société du Luxembourg qui me propose une mission courte.
Je suis en portage avec une société francaise.
Le contrat de prestation va donc se faire entre la société française et luxembourgeoise.
Dois-je respecter certaines règles, risques ? etc...
Merci pour vos informations.
Cdt
Je suis en contact avec une société du Luxembourg qui me propose une mission courte.
Je suis en portage avec une société francaise.
Le contrat de prestation va donc se faire entre la société française et luxembourgeoise.
Dois-je respecter certaines règles, risques ? etc...
Merci pour vos informations.
Cdt
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MOMO-1
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2006Miguel soit plus précis dans ta question ?
momogeorges conseiller en prévoyance et retraite free lance . - Contacter en MP
mitch632
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2006Bonjour,
Finalement, je ne passerai pas par une société de portage...
Je suis donc en EI et je facturerai donc directement à la société luxembourgeoise.
Ma question est, dois-je facturer de la TVA ? si oui, à quel taux : Francais ou Luxembourgeois ?
Qu'en serait-il pour une mission en Suisse ?
Merci d'avance pour vos eclaircissements...
Cdt.-- - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quel type de prestation ?
Vous exercez votre travail où ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mitch632
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 31 janvier 2006Excusez moi pour le manque de précision...
Il s'agit d'une mission de presta de service au forfait. Je travail sur place (Luxembourg).
Une mission < 6 mois.
Voilà, merci pour votre aide.-- - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si c'est une prestation immatérielle et que vous ne dépendez pas de la législation luxembourgeoise (voir les textes sur place), vous n'avez pas à facturer la TVA si votre client est assujetti à TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
