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Contrat sans date de début ?

Lucas.HERVOUET · 04/09/2024

Bonjour,J'ai récemment trouvé un client qui a accepté de collaborer avec moi.Cependant, celui-ci nécessite du temps pour initier le projet et ne sait donc pas exactement quand la mission débutera. Bien que cela ne me dérange pas d'attendre, car la mission en question m'intéresse beaucoup et que mes relations avec ce client sont bonnes, je n'ai aucune preuve écrite me certifiant de leur engagement envers moi.Ma question est donc la suivante : Est-il possible de signer un contrat de prestation sans date de début ? Ou bien, de la même manière que les entreprises opèrent, signer une clause de non-concurrence afin de m'assurer que le client ne s'engage pas avec un autre consultant ?Merci !

Lucas.HERVOUET

9 avril 2024 12:18

Bonjour,

J'ai récemment trouvé un client qui a accepté de collaborer avec moi.

Cependant, celui-ci nécessite du temps pour initier le projet et ne sait donc pas exactement quand la mission débutera. Bien que cela ne me dérange pas d'attendre, car la mission en question m'intéresse beaucoup et que mes relations avec ce client sont bonnes, je n'ai aucune preuve écrite me certifiant de leur engagement envers moi.

Ma question est donc la suivante : Est-il possible de signer un contrat de prestation sans date de début ? Ou bien, de la même manière que les entreprises opèrent, signer une clause de non-concurrence afin de m'assurer que le client ne s'engage pas avec un autre consultant ?

Merci !

Free-Worker-685793 9 avril 2024 12:39

A ta place je garderais ce client sous le coude mais je continuerais mes recherches. Imaginons, que ça prenne plusieurs semaines/mois pour le client, est ce que tu es prêt à attendre autant de temps ? De même, je ne penses pas qu'un client serait prêt à signer un contrat imcomplet.

Lucas.HERVOUET 9 avril 2024 12:51

Oui, pour ma part, je suis prêt à attendre, mais seulement avec la certitude que la collaboration aura lieu.
Juridiquement, j'ai cru comprendre qu'il était possible de rédiger une lettre d'engagement incluant une clause d'annulation. Cette clause engagerait le client à verser 25% de ce qui aurait été normalement facturé durant cette période d'attente en cas d'annulation.
Qu'en pensez-vous ?
VincentB_ 9 avril 2024 16:25

Bonjour.
Il est très possible de ne pas mettre la date de début des prestations.
Il est également possible de concevoir une exclusivité a votre profit... pour une certaine durée.
Et il est aussi possible de prévoir une indemnité de dédit ou autre si finalement ça ne se fait pas (vous connaissez tous le "telle compagnie aérienne a placé tant d'options pour tant d'avions pour une livraison a telle date". C'est exactement la même chose : on se réserve une place dans la chaîne de montage du constructeur et si la vente n'a pas lieu une indemnité reste acquise au constructeur).

Avocat (non, pas celui qui se mange)
consultant99 10 avril 2024 11:52

Bonjour,
Continuez à chercher un autre client, vous n'avez aucune garantie que cette prestation se fasse.
Ou il y a un besoin et dans ce cas il y a un contrat et une date, ou il n'y en a pas ou peut être et dans ce cas ca va trainer pour au final n'aboutir sur rien.
Je me suis tellement fait avoir que maintenant je reste sur les fondamentaux.
Cordialement
Lucas.HERVOUET 10 avril 2024 15:57

Merci pour vos réponses
Free-Worker-587146 11 avril 2024 19:19

Salut Lucas ,
Attention tant que tu n'a pas signer avec date de début obligatoire considère que tu n'a pas obtenu la mission .
A mon avis ton client est en train de lorgner ailleurs pour des raison de couts .
Ton affaire c'est parti en queue de sardine , il te mène en bateau .
Free-Worker-802549 12 avril 2024 01:11

Bonjour,
Tant que tu n'as pas signé avec une date de début, tu peux continuer à chercher ailleurs car le client peut te pièger et aller chercher un autre consultant en attendant
leo-fisca 14 avril 2024 15:28

Pourquoi ne pas signer le contrat avec démarrage entre 1er juin et 31 juillet, ou a défaut de démarrage entre ces dates, 5% de pénalité par mois de retard.

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