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Contrat sous-traitance

16 décembre 2008 14:00

Bonjour,
J'ai trouvé une mission dans une entreprise et celle-ci m'oblige à passer par un intermédiaire (ssii) référencé.
Je dois rencontrer prochainement la SSII pour signer le contrat et j'aimerais savoir quelle sont les clauses du contrat auxquelles je dois faire attention. Je pense notamment aux clauses de non-concurrence, d'exclusivité, et je voudrais aussi me prémunir d'un éventuel court-circuitage lors du renouvellement du contrat par le client final.

Merci d'avance pour vos réponses.

J2ME freelance 16 décembre 2008 16:21

regarde les délais de paiement (30j , 30 j fois de mois, 60j ....?)
patvs 16 décembre 2008 17:27

La clause d'exclusivité est normale si elle est raisonnable : limitée dans le temps (maxi le double du temps de la mission), restreinte à ce client uniquement, et si ce client est un très grand compte multi-site, restreinte à ce site. A noter que si ca empèche de travailler en direct ca n'empèche pas de travailler pour le même client via un autre intermédiaire (vu que c'est avec l'intermédiaire qu'on a une relation contractuelle ).

J2ME a raison : bien surveiller le temps de paiement, le coup du "fin de mois" rajoute systématiquement 30 jours ...
azouzazouz 16 décembre 2008 21:55

Bonjour, cmt 30 jour fin de moi ajoute system 30 jour? si on envoie ds les delais...

MErci

azouz Freelance Paris Ile de France
patvs 16 décembre 2008 23:59

la facture de janvier difficile de l'envoyer avant le 31. Ils la reçoivent le 2 et, avec un "30 j fin de mois", le chèque est fait fin mars.

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