Contrôle des factures clients

Bonjour,

Un contrôle fiscal sur pièces dure minmum 5 voire 7 demi-journées. Le contrôleur aura le temps de tout voir.

Les factures de ventes ont des numéros. Il contrôlera notamment qu'il n'y a pas de trous et vérifiera que les encaissements ont bien été pris en compte et correspondent aux factures.

hmg a écrit : Les factures de ventes ont des numéros. Il contrôlera notamment qu'il n'y a pas de trous et vérifiera que les encaissements ont bien été pris en compte et correspondent aux factures.

Ok donc si besoin je ressors quelques factures avec les bons numéros et les bons montants et c'est bon ?

Bonjour,

Et si le contrôleur demande des extraits des comptas de vos clients ou qu'il vous contrôle après avoir fait un contrôle chez eux ? Vous expliquez comment les numéros différents ?

hmg a écrit : Bonjour,

Et si le contrôleur demande des extraits des comptas de vos clients ou qu'il vous contrôle après avoir fait un contrôle chez eux ? Vous expliquez comment les numéros différents ?

Je ne sais pas ce que sont des "extraits de comptas client" ? Il faut avoir ça ?
J'ai oublié de préciser qu'il s'agit d'un client hors France donc le second cas que vous soulevez est sans objet je pense.

Bonjour,

1/ extrait de la comptabilité de vos clients.

2/ j'ai déjà vu une procédure d'un contrôleur français déclencher des contrôles fiscaux chez des clients étrangers.

hmg a écrit : Bonjour,

1/ extrait de la comptabilité de vos clients.

Ca m'aide beaucoup ça, merci. 😲
Suis-je censé avoir une copie de la compta de mes clients ?

Bonjour,

Le contrôleur peut demander à vos clients ces extraits. J'ai même vu des contrôles sur pièces uniquement pour contrôler des documents d'un fournisseur précis (et dans un des cas c'était pour contrôler les factures d'un prestataire informatique dans une petite ssii).

Je ne comprend pas votre attitude.
Nous ne parlons pas ici d'une chose anodine. Vous parlez de transformer une erreur (oubli de compter des factures) en délit pénal (fausses factures, fausse comptabilité...).

Revenez à la réalité !

Juste une question, les factures doivent elles obligatoirement des numéros qui se suivent ?

Quid s'il y a des tous (volontaires) entre les numéros ?

Thais

hmg a écrit : Je ne comprend pas votre attitude.
Nous ne parlons pas ici d'une chose anodine. Vous parlez de transformer une erreur (oubli de compter des factures) en délit pénal (fausses factures, fausse comptabilité...).

Revenez à la réalité !

Non, vous ne comprenez pas ma question non plus visiblement.
Je n'ai pas oublié de "compter des factures", je ne parle pas de "fausses factures" ni de "fausse comptabilité" !!
Je dis que juste que j'ai perdu les exemplaires signés par le client, mais ces factures ont bien été enregistrées dans ma compta, j'ai d'ailleurs pris soin de noter les numéros et les montants : je me proposais donc en cas de contrôle de rééditer ces factures moi même, ne manquerait que la signature client. D'où ma question : quelle attention est portée aux factures clients ?

thais781 a écrit : Juste une question, les factures doivent elles obligatoirement des numéros qui se suivent ?

Oui, c'est même pour cela que l'on fait un système de numérotation 🙂

Quid s'il y a des tous (volontaires) entre les numéros ?

Il va falloir l'expliquer, et prouver qu'il n'y a pas eu d'encaissement correspondant à la facture manquante.

thais781 a écrit : Juste une question, les factures doivent elles obligatoirement des numéros qui se suivent ?

Quid s'il y a des tous (volontaires) entre les numéros ?

Thais

Bonjour,

Si on voulait être rigoureux, il le faudrait mais dans le cas de nos activités ou l'on sort à tout casser 3/4 factures par mois, cela ne pose pas de problème;

N.

mixomatose a écrit :

thais781 a écrit : Juste une question, les factures doivent elles obligatoirement des numéros qui se suivent ?

Oui, c'est même pour cela que l'on fait un système de numérotation 🙂

hummm... Qui a dit qu'il était obligatoire que les numéros de facture se suivent? Il me semblait que ce qu'il fallait c'est une logique mais pas forcément que cela se suive! Ai-je mal compris? 😢 Perso y-en n'a pas deux qui se suivent!

En fait, je ne voulais pas que mes clients puissent savoir combien j'ai de clients, combien de factures j'édite dans le mois, ni même faire des estimations de mon CA; donc mes numéros de factures sont du type "numéro du client + date". J'ai pas le droit de faire comme ça?

Nono75 a écrit : donc mes numéros de factures sont du type "numéro du client + date". J'ai pas le droit de faire comme ça?

Non, tu peux faire une série par client, mais elles doivent être consécutives dans chaque série... pour que l'on puisse voir les trous éventuels dans la numérotation 🙂

Ok merci. Bon je ferai ça pour 2013, trop tard pour 2012 🙂

Nono75 a écrit :

mixomatose a écrit :

thais781 a écrit : Juste une question, les factures doivent elles obligatoirement des numéros qui se suivent ?

Oui, c'est même pour cela que l'on fait un système de numérotation 🙂

hummm... Qui a dit qu'il était obligatoire que les numéros de facture se suivent? Il me semblait que ce qu'il fallait c'est une logique mais pas forcément que cela se suive! Ai-je mal compris? 😢 Perso y-en n'a pas deux qui se suivent!

En fait, je ne voulais pas que mes clients puissent savoir combien j'ai de clients, combien de factures j'édite dans le mois, ni même faire des estimations de mon CA; donc mes numéros de factures sont du type "numéro du client + date". J'ai pas le droit de faire comme ça?

Ca me rappelle une expérience dans un cabinet de conseil, où le patron avait payé un expert CRM vtiger spécifiquement pour commencer la numérotation des factures avec le chiffre 9 tous les mois :
2012-12-9, 2012-12-10, ...
"Comme ça, ça fait gros cabinet !"

Bonjour,

nikolaos :
C'est la loi qui précise que les numéros de factures doivent se suivre par itération sans trous. Si vous n'avez pas une règle précise, vous prenez le risque d'un rejet de comptabilité.

Bonjour à tous,

Je reprends ce fil de discussion pour poser un cas précis. Je facture chacun de mes clients avec une numérotation.

Exemple :

client A a la facture 1612L-A-001, 1612L-A-002, 1612L-A-003, 1701L-A-001, etc.

client B n'aura finalement jamais de factures

client C a la facture 1612L-C-001, 1612L-C-002, 1612L-C-003, 1701L-C-001, etc.

Pensez-vous que je courre un risque à employer cette méthode sachant qu'il n'y aura jamais de 1612L-B-001 ni même aucune facture pour ce client avec qui je n'ai finalement pas fait affaire ? Autrement dit, est-ce acceptable d'avoir un des segments de la référence de la facture qui a des "trous" ?

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,

astrid081437 a écrit : Pensez-vous que je courre un risque à employer cette méthode sachant qu'il n'y aura jamais de 1612L-B-001 ni même aucune facture pour ce client avec qui je n'ai finalement pas fait affaire ? Autrement dit, est-ce acceptable d'avoir un des segments de la référence de la facture qui a des "trous" ?

Vous pouvez effectivement utiliser une numérotation avec des séries distinctes. Mais bon, il faut vraiment que ça se justifie. Par exemple si vous avez plusieurs natures d'activités ou des sites différents. Si les lettres A, B, C, ... sont juste là pour distinguer vos différents clients c'est un peu limite. Voir les détails ici, dans la rubrique "numérotation" : 3w.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208

Cordialement

--
François

Bonjour,

Pourquoi avoir fait des factures C avant des factures B ?

A priori d'ici quelque temps (un ou deux ans), vous devrez avoir un logiciel de facturation (pas d'exceptions claires actuellement pour les TPE ayant moins de 50 factures par an), donc plus de problèmes. Vous devrez suivre les règles du logiciel (une seule itération dans la plupart des cas).

Pourriez-vous confirmer que des numéros de factures AAAAMMJJ-XXX (exemple 20170101-001 pour la première facture émise le premier janvier 2017) sont conformes ?

Bonjour,

Cela ne veut rien dire si vous ne précisez pas quelle itération vous mettez en place.

Si vous avez moins de 30 factures par mois (je dirais même 100) : ne mettez pas la date COMPLÈTE dans le numéro de facture. Année et mois, c'est largement suffisant.

Si j'emets plusieurs factures le même jour j'incrémente la dernière partie (XXX).

Je procède ainsi depuis des années.

L'avantage que j'y voyais lorsque j'ai choisi cette numérotation était de pouvoir connaître la date de facturation directement via son numéro.

Ce n'est peut-être pas la meilleure numérotation possible mais en lisant cette discussion, je me suis surtout demandé si cette numérotation respectait bien les règles.

Je ne pense pas que ce soit conforme avec un XXX journalier, puisqu'il n'y a aucune continuité entre les numérotations de factures successives sauf quand émises le même jour.
Il faudrait que le XXX soit une série continue annuelle.

Le lien du site service public donné dans un message précédent de cette discussion indique pourtant bien l'exemple avec année + mois.

Année + mois + jour est une extension de cette méthode d'après moi, non ?

Après avoir relu l'exemple avec préfixe année + mois du site service public, vous avez raison.

Exemple valide:
20170101-001
20170101-002
20170301-003

Exemple non valide (mon système de numérotation depuis 2010 ....):
20170101-001
20170101-002
20170301-001

Je n'ai émis qu'une seule facture cette année, je vais donc corriger la numérotation pour les prochaines factures.

🤣

Moi, je fais année/mois-N° d'ordre annuel :

2017/01-01
2017/01-02
2017/02-03
2017/03-04
.......
2017/12-37

Le jour ne m'interesse pas, vu le faible nombre de factures.

Comme j'ai déjà émis ma première facture 2017 et que son petit nom est 20170101-001, je vais continuer avec 201701xx-002 pour la prochaine de ce mois.

Un peu de cohérence tout de même après 7 années d'erreurs 😁

J'espère que ça ne me portera pas préjudice en cas de contrôle.

hmg a écrit : Bonjour,

Pourquoi avoir fait des factures C avant des factures B ?

A priori d'ici quelque temps (un ou deux ans), vous devrez avoir un logiciel de facturation (pas d'exceptions claires actuellement pour les TPE ayant moins de 50 factures par an), donc plus de problèmes. Vous devrez suivre les règles du logiciel (une seule itération dans la plupart des cas).

On va devoir s'équiper d'un logiciel de facturation pour 12 factures par an? 😲 . Enfin c'est comme l'assurance pro, ça fait marcher le commerce 🙄 .

Bonjour,

Normalement, cela concernait les commerçants et les logiciels de caisse. Le problème est que le texte final n'est pas clair et mélange logiciel de caisse et d'encaissement/facturation sans préciser "espèces".

Du coup en l'état si ce n'est pas modifié, il semble bien que toute facture faite sur un système informatique devra être enregistré dans un logiciel non modifiable.

De toute façon, avec la fec, si vous n'avez pas d'ec, vous devez valider votre compta tous les mois (donc encaissements et factures saisies) si vous vous servez d'un logiciel pour calculer la TVA (Excel est un logiciel). Si cela passe par un EC (compte tenu des délais de transmissions d'infos notamment), la validation peut avoir lieu à la date limite de dépôt de la liasse.

hmg a écrit : Bonjour,

Normalement, cela concernait les commerçants et les logiciels de caisse. Le problème est que le texte final n'est pas clair et mélange logiciel de caisse et d'encaissement/facturation sans préciser "espèces".

Du coup en l'état si ce n'est pas modifié, il semble bien que toute facture faite sur un système informatique devra être enregistré dans un logiciel non modifiable.

De toute façon, avec la fec, si vous n'avez pas d'ec, vous devez valider votre compta tous les mois (donc encaissements et factures saisies) si vous vous servez d'un logiciel pour calculer la TVA (Excel est un logiciel). Si cela passe par un EC (compte tenu des délais de transmissions d'infos notamment), la validation peut avoir lieu à la date limite de dépôt de la liasse.

Logiciel non modifiable ? hé bien on les enregistre en PDF ?

En fait avec le choc de simplification, on a créé des chocs de destructions des PME ?