Forum
cotisation maladie bientôt recouvrée par l'urssaf ?
bonjour,
j'ai lu que l'article 12 du plfss prévoyait que la cotisation maladie ne soit plus recouvrée par le RSI PL mais par l'urssaf, à partir de 2017 ou 2018.
cris d'offraie de certains au vu de l'échec du rsi; mais je n'y vois pas d'inconvénient cela cela ne me parait pas insurmontable pour l'urssaf, vu qu'elle a déjà tout ce qui est nécessaire au calcul.
de plus, la gestion de l'urssaf est bien meilleure que celle du rsi pl, pas de téléréglement à ce jour par exemple pour le rsi alors que c'est en place depuis longtemps à l'urssaf.
impact de la mesure sur assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3106-ei.asp
j'ai lu que l'article 12 du plfss prévoyait que la cotisation maladie ne soit plus recouvrée par le RSI PL mais par l'urssaf, à partir de 2017 ou 2018.
cris d'offraie de certains au vu de l'échec du rsi; mais je n'y vois pas d'inconvénient cela cela ne me parait pas insurmontable pour l'urssaf, vu qu'elle a déjà tout ce qui est nécessaire au calcul.
de plus, la gestion de l'urssaf est bien meilleure que celle du rsi pl, pas de téléréglement à ce jour par exemple pour le rsi alors que c'est en place depuis longtemps à l'urssaf.
impact de la mesure sur assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3106-ei.asp
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour l'instant UNAPL proteste contre cette évolution.serge74 a écrit : le fait de n'avoir plus que 2 organismes collecteurs au lieu de 3 est dans les tuyaux pour le 1er janvier 2018 d'après le courrier reçu du rsi suite à la dsi et https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/vos-cotisations-sociales-personn.html
Actuellement, il y a des personnes qui reçoivent leurs cotisations URSSAF à payer mais pas le RSI PL ou inversement. Cela veut donc dire que les bases ne sont pas cohérentes entre elles. Il y aura donc en cas de fusions des dizaines de milliers de bugs comme lors de la fusion pour les commerçants.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
c'est à 50 / 50 ou il y a bien plus de problème du cfe de l'urssaf vers le rsi pl que du cfe de l'urssaf vers l'urssaf ?hmg a écrit : Actuellement, il y a des personnes qui reçoivent leurs cotisations URSSAF à payer mais pas le RSI PL ou inversement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Difficile à dire.
Les problèmes c'est aussi pour les gérants majoritaires (donc pas le cfe urssaf).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
