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Cotisations Organic
takumi
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takumi
Nombre de posts : 2
Nombre de likes : 0
Inscrit :
9 janvier 2007
Bonjour,
Je cherche a comprendre comment ca fonctionne !
Je suis salarié actuellement d'une autre societé et j'etais en micro entreprise jusqu'au 31.12.2005, j'ai cessé pour faire une eurl en 04.2006 et depuis je continue a payer des charges d'organic malgre mon status de gerant majoritaire sans salaire ! on m'avez laissé entendre que je n'aurais pas de charge d'organic !
qui peut m'eclairer ?
merci d'avance !!
Je cherche a comprendre comment ca fonctionne !
Je suis salarié actuellement d'une autre societé et j'etais en micro entreprise jusqu'au 31.12.2005, j'ai cessé pour faire une eurl en 04.2006 et depuis je continue a payer des charges d'organic malgre mon status de gerant majoritaire sans salaire ! on m'avez laissé entendre que je n'aurais pas de charge d'organic !
qui peut m'eclairer ?
merci d'avance !!
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez une cotisation minimale à payer à l'organic comme gérant majoritaire d'une EURL à l'IS.
Si l'EURL est à l'IR, le résultat est lui même assujetti à charges sociales.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
takumi
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2007Bj, merci pour votre reponse !!
je suis alergique a toute la paperasserie sociale !
c'est juste les cotisations vieillesse donc, il n'y a pas de maladie par contre?
J'ai un ami dans la meme situation que moi, salarié d'une societe et gerant maj de la sienne sans remuneration, il a simplement refusé de payer l'organisme de retraite etant donné qu'il paie comme salarié et il ne verse donc + rien !!
finalement c'est peut etre pas si obligatoire que ca ... 🙄 -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
S'il est minoritaire, il n'est pas soumis aux caisses TNS.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
free-worker@99
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 6Inscrit : 24 mars 2006Bonjour,
Et si :
1) Rémunérer comme demandeur -créateur par l'assédic-Unédic donc régime général
2)2 caisses complémentaires cadres
3) pas de bénéfices en tant que TNS et gérant majoritaire
4) Jugement TASS ==>ils ne parlés pas duprincipal maisdes intêterets !!??
5) Je suis à jour de la CNAV(tous mes trimestres) et ils veulent (Organic) me faire payer presqque500 euros pour un trimestre alors que la société et liquider donc pas de bénéfices depuis le 14032005
Que dois-je faire, s'ils vous plais????
Lionel -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Toute activité rémunérée donne lieu au paiement des charges sociales y compris retraite et ceci même si c'est l'activité d'un retraité.
Le fait d'avoir vos trimestres à la CNAV n'enlève pas l'obligation de côtiser à l'ORGANIC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
free-worker@99
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 6Inscrit : 24 mars 2006Nous étions TNS et donc ne percevions aucuns salaires de quelques sortes que ce soit,
Alors pourquoi être appelé en cotisation si pas de rémunération ?
Merci,
Lionel -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Parce qu'il y a un minimum à payer en retraite et maladie.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
free-worker@99
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 6Inscrit : 24 mars 2006Alors même avec des trimestres complets depuis 18 ans il faut payer pour avoir un trimestre qui ne servira à rien ???
Est ce là les nouvelles réformes de l'état ???
Il me semble que c'est eux qu'ils faudrait réformer !!!
Lionel -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Est ce là les nouvelles réformes de l'état ???
J'ai toujours vu appliquer les minimums. Ce n'est donc pas nouveau. C'est même un principe d'égalité très ancien.
Obligation :
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En France, la retraite est par répartition. Il y a donc une obligation envers la collectivité pour assurer le principe de sécurité sociale pour chaque régime. Ce bénéfice accordé automatiquement à toute personne a entraîné une obligation symétrique : adhérer, et payer les cotisations correspondantes. C'est donc une obligation d'ordre public.
Vous ne pouvez y échapper que si vous n'avez aucun revenu de votre travail (ex : loueur de fond qui touchent sur leur investissement et pas sur leur travail s'ils n'ont pas de relations avec le locataire).
Egalité :
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Il y a une certaine égalité sociale qu'une personne ayant une activité secondaire soit assujettie aux mêmes règles qu'une personne qui est à plein temps. Il serait anormal à terme qu'une personne qui a une activité occasionnelle qui ne lui est pas nécessaire pour vivre puisse proposer des prix moins importants parce qu'elle a des obligations moindres.
Pas en vainc :
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Cela donne des points retraite en plus sous un autre régime qui permettrons une pension en plus si les cotisations sont suffisantes (durée).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.