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Courrier des impots confirmant les options

6 juin 2010 17:58

Bonjour,

En EURL de prestation de service en informatique nouvellement crée, j'ai reçu un courrier des impôts me confirmant mon régime d'imposition, jusque là je pensait être bénéfices non commerciaux mais dans le courrier des impots, dans la partie votre régime d'imposition en matière de bénéfice, ils m'ont mis "Bénéfices industriels et commerciaux - régime réel et simplifié"
est ce normal?

Merci de vos retours

Calimero 6 juin 2010 18:05

T'as quel code NAF/APE ?
Quel objet social as-tu mis dans tes statuts ?
zinousss 7 juin 2010 06:20

J'ai le code ape 5829c, l'objet social est prestations de services en informatique, développement de logiciels
Calimero 7 juin 2010 06:57

Mhhh justement, l'édition de logiciel n'est pas nécessairement BNC. Possible que ce soit effectivement BIC.

Il faut essayer de voir si HMG passe par là pour voir si la question l'inspire.
François1 7 juin 2010 08:05

Bonjour,

A défaut de passage d'HMG dans le coin, voici la réponse qu'il avait formulé il y a quelque temps ici sur ce sujet:

3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/7606-code-ape-edition-ou-programmation

--
François

François
zinousss 7 juin 2010 14:10

ça voudrait dire que je cotiserai à la caisse des BIC qui est très cher 45% je crois? 🙁
zinousss 7 juin 2010 14:17

Dans le cas ou le RSI se base sur le code APE serait il possible de changer ce dernier pour l'affiliation à la CIPAV?
ssii 7 juin 2010 17:12

zinousss a écrit : J'ai le code ape 5829c, l'objet social est prestations de services en informatique, développement de logiciels
Le code NAF est 6202A normalement pour les services en informatique.

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