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Creation de société supplementaire

francis1960

12 mars 2014 14:50

Bonjour,

Je souhaite créer une entreprise en Espagne pour étendre mon activité et j'aimerais savoir si les frais engagés sont déductibles des bénéfices de mon entreprise française sachant que l'une sera le siège celle en France et l'autre une filiale.

Merci,

Francis

ssii 12 mars 2014 23:30

je ne suis pas comptable mais je ne pense pas.
la filiale sera considérée comme un investissement et donc c'est un actif immobilisé financier.
Olivier_M 13 mars 2014 00:00

Les "frais" non, mais le déficit oui.

Il s'agit d'intégration fiscale, c'est a priori possible puisque la société espagnole sera filiale (à plus de 95 % ?) de la société mère française, et puisque les 2 sociétés sont basées en Europe.

La société espagnole assurera ses frais, mais si ces frais sont supérieurs à ses recettes, son déficit sera compensé avec le bénéfice de la société française, qui de ce fait, paiera moins d'impôts.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
Olivier_M 13 mars 2014 00:01

Les "frais" non, mais le déficit oui.

Il s'agit d'intégration fiscale, c'est a priori possible puisque la société espagnole sera filiale (à plus de 95 % ?) de la société mère française, et puisque les 2 sociétés sont basées en Europe.

La société espagnole assurera ses frais, mais si ces frais sont supérieurs à ses recettes, son déficit sera compensé avec le bénéfice de la société française, qui de ce fait, paiera moins d'impôts.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS

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