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Création entreprise et date de début d'activité
Bonjour,
Je viens de gagner une mission en indépendant et donc maintenant je suis à l'étape création d'entreprise. Ma mission commence mi-janvier 2015, comme je dois signer un contrat avec mon client il m'exige un numéro SIREN, je souhaite que mon activité d'entreprise débute 2015 (notamment pour que le début des cotisations RSI commence en 2015), est-qu'il est possible que j'obtienne un siren en fin décembre et que mon activité d'entreprise commence début 2015 ansi mon premier trimestre SS sera le 1 trimestre 2015 et non le 4ième trimestre 2014 ?
Merci
Je viens de gagner une mission en indépendant et donc maintenant je suis à l'étape création d'entreprise. Ma mission commence mi-janvier 2015, comme je dois signer un contrat avec mon client il m'exige un numéro SIREN, je souhaite que mon activité d'entreprise débute 2015 (notamment pour que le début des cotisations RSI commence en 2015), est-qu'il est possible que j'obtienne un siren en fin décembre et que mon activité d'entreprise commence début 2015 ansi mon premier trimestre SS sera le 1 trimestre 2015 et non le 4ième trimestre 2014 ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a pas de cotisations le premier trimestre suite à la création d'une entreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011Bonjour,
De ce que j'ai compris c'est que le RSI fonctionne par trimestre, ainsi si je crée mon entreprise en décembre 2014, la première année de cotisation sera prise en compte de T4-2014 et T1,T2,T3-2015, ainsi le forfait à payer pour la première année de cotisation s'étalera de T4-2014 à T3-2015, c'est bien cela ?
merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pas du tout..... ça fonctionne en années civiles.
La base d'appel première année s'appliquera sur décembre 2014.
Et à partir du 1 janvier 2015, tu es en "forfait deuxième année".... 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011ok, donc il est plus intéressant de créer l'entreprise en janvier ? - Contacter en MP
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011si 2014 rentre dans le forfait première année, alors je devrais payer un forfait pour rien ? (je n'aurai aucun revenu en fin 2014) - Contacter en MP
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011en plus je vois que à partir de 2015 les calculs se feront sur la base N-1 et non N-2 comme jusqu'à maintenant ... - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Création d'entreprise le 2 janvier, jamais le 1er janvier pour éviter une année de C.F.E.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011j'ai compris que l'enregistrement de la société et le début d'activité peuvent avoir un décalage de 30 jours, donc si je crée ma boite demain le 5 décembre, je peux déclarer que le début d'activité est le 5 janvier. Est-ce que dans ce cas j'évite la CFE, de même pour le RSI le début des calculs pour les cotisations seraient alors le 5 janvier ?
