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Création EURL.

11 septembre 2008 19:52

Bonjour,

Je voudrais créer une EURL et je suis mariée sous le régime de la communauté. Est ce que je peux créer cette EURL sans que mon conjoint en fasse partie ? Par la suite je serais désireuse d'embaucher mon mari dans mon entreprise, est ce que tout cela est possibe ?
Merci par avance pour vos réponses.
Corialement.

hmg 12 septembre 2008 07:42

Bonjour,

Il ne fera pas partie de la société, mais la société sera dans le patrimoine du couple.

Rien n'empèche de salarier son époux.

NB : Si vous êtes marié lors d'un licenciement, généralement, il ne pourra pas avoir le chômage.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
brunoavocat 18 novembre 2008 19:35

Bonjour,

Il est possible pour un époux marié sous le régime de la communauté de constituer sa société sans qu'elle n'entre dans la communauté des époux.

Pour cela, vous pouvez utiliser des fonds propres qui vous donneront droit à des parts/actions qui seront des biens propres et non des biens communs.

Si vous utilisez des fonds de la communuté, vous pouvez demander à votre conjoint qu'il renonce expréssement à la moitié des parts/actions émises en contrepartie de l'apport (il faut pour cela viser les textes de loi appropriés).

Je suis à votre disposition si vous avez des questions, de préférence par mp.

Bien cordialement.

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