Création Micro entreprise: Quand puis-je exercer ?
LeNouveau
Bonjour,
Tout d'abord je m'excuse si la question a déjà été posée, je n'ai pas trouvé d'information en parcourant les posts récents, et les différents sites que j'ai consulté ne sont pas très clairs.
Le 30 janvier, j'ai lancé la création d'une Micro entreprise sur le Guichet Unique. L'activité relève du régime des BNC (Prestation - Développeur d'application). J'ai déclaré un début d'activité le 1er Février.
Le 31, j’apparais sur le site de l'INSEE (j'ai mon n° SIRET/SIREN), je peux télécharger un avis de situation au répertoire Sirene. (Ce qui me permet de commencer des démarches, assurance, banque...).
J'ai un futur client qui souhaite m'avoir dans ses équipes au plus tôt. Ils me demandent notamment une attestation URSSAF (ou attestation de vigilance si j’interprète bien)
Mon problème :
Je ne peux toujours pas créer de compte sur le site l'URSSAF, et si je comprends bien, cela peut prendre 3 à 6 semaines.
Sur le site de l'URSSAF, il est dit que cette attestation est obligatoire pour la signature d'un contrat de prestations dont le montant est supérieur à 5 000 € HT.
Sur espace-autoentrepreneur.com, étant donné que ma micro entreprise a moins de 90 jours :
[...] vous pourrez télécharger votre preuve d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Celle-ci équivaut à l’attestation URSSAF si vous débutez votre micro-entreprise.
Mais le RCS ne concerne que les activités commerciales.
=> Est-ce que dans mon cas, l'avis de situation de l'INSEE suffit pour signer un contrat de prestation ? Si oui, cela veut dire que je peux commencer exercer dès à présent ?
Je vous remercie de vos retours 😀.
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LeNouveau
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 3Inscrit : 5 février 2024Pour information, dans mon cas, cet avis de situation a suffit. Je démarre ma mission très prochainement 🙂.
Contacter en MPFree-Worker-9295
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mars 2025Bonjour @LeNouveau
Merci pour votre retour d'expérience.
Je suis actuellement dans le même cas, donc juste avec votre numéro de SIRET/SIREN fourni par l'INSEE vous avez pu commencer votre activité ? Comment est ce que avez gérer la première facturation ? Je suis motivé et ne vois pas comment est ce que cela va se dérouler.
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hmg
Nombre de posts : 27005Nombre de likes : 449Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
vous ne pouvez pas donner des documents qui n’existent pas ou ne sont pas encore délivrables.
Le mieux est l’avis siren voire le mémento fiscal quand les impôts vous l’enverrons.
De toute façon, votre client redemandera des documents tous les 6 mois.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.