Forum
Creation - Redaction statuts
Bonjour à tous,
C’est bon je me lance, j'ai reçu la proposition commerciale de mon client où on me demande différentes informations (Siret, TVA etc..), seul "hic", il faut que je monte ma structure...
Option retenue : EURL IS - CA 120 000 - BNC (en prestation chez un client)
J'ai lu différents documents sur ce forum (eurl step by step, site mixomatose), puis contacté des EC pour la partie création mais le tarif annoncé m'a un peu refroidi (1600-2000 euros).
Je ne doute pas de la prestation mais ça représente un petit budget..
Du coup après quelques recherches (ici), j'ai vu qu'il y avait des solutions qui proposaient un accompagnement, rédaction des status etc..
(j'anticipe le troll non je ne fais pas de pub 🙂 )
http://www.capital.fr/carriere-management/entreprendre/creation-d-entreprise/les-meilleures-plate-formes-juridiques-pour-les-createurs-d-entreprise-1018978
Je pensais passer par istatut avec l'offre clef en main , l'un de vous a t-il déjà expérimenté ce service dernièrement ? (Fiabilité, qualité juridique)
C'est surtout la partie rédaction des status qui m'inquiète un peu , un oubli/élément manquant :(
J'ai également vu sur le lien plus haut d'autres organismes qui disposent d'avocats pour rédiger les statuts sur mesures.
Qu'en pensez-vous ?
Je me fais des idées sur la difficulté de l'exercice ?
Merci d'avance
C’est bon je me lance, j'ai reçu la proposition commerciale de mon client où on me demande différentes informations (Siret, TVA etc..), seul "hic", il faut que je monte ma structure...
Option retenue : EURL IS - CA 120 000 - BNC (en prestation chez un client)
J'ai lu différents documents sur ce forum (eurl step by step, site mixomatose), puis contacté des EC pour la partie création mais le tarif annoncé m'a un peu refroidi (1600-2000 euros).
Je ne doute pas de la prestation mais ça représente un petit budget..
Du coup après quelques recherches (ici), j'ai vu qu'il y avait des solutions qui proposaient un accompagnement, rédaction des status etc..
(j'anticipe le troll non je ne fais pas de pub 🙂 )
http://www.capital.fr/carriere-management/entreprendre/creation-d-entreprise/les-meilleures-plate-formes-juridiques-pour-les-createurs-d-entreprise-1018978
Je pensais passer par istatut avec l'offre clef en main , l'un de vous a t-il déjà expérimenté ce service dernièrement ? (Fiabilité, qualité juridique)
C'est surtout la partie rédaction des status qui m'inquiète un peu , un oubli/élément manquant :(
J'ai également vu sur le lien plus haut d'autres organismes qui disposent d'avocats pour rédiger les statuts sur mesures.
Qu'en pensez-vous ?
Je me fais des idées sur la difficulté de l'exercice ?
Merci d'avance
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ce n'est pas très compliqué, et largement à la portée de du freelance moyen, à condition de s'investir un petit peu. Il existe de nombreux modèles sur le net.
Noter que l'EURL est toujours BIC (Ca n'existe pas en BNC). C'est toi individuellement comme gérant qui es affilié à une caisse commerçant ou libéral.
Points à important :
- objet social (important pour savoir si tu seras affilié au RSI ou a la CIPAV; ne pas oublier d'inclure par exemple "formation professionnelle" si on evisage un jour de le faire)
- constitution du capital, apports
- durée
- frais egagés avant création à rembourser au gérant (à détailler en annexe, c'est un des points que les impots vérifient)
- fonctionnement (simplifier au max)
- dissolution, ou inclusion d'associé (pas forcément important)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010hello,
ah ça fait plaisir qqun qui a lu mon pdf 🙂
apparemment j'ai pas été assez convainquant alors je te rassure oui tu peux le faire tout seul!
Si tu as des remarques n'hésites pas, avec le recul je pense pouvoir être encore plus précis!
Sinon hier je suis tombé sur un autre site "editions juridiques" avec des statuts payants si jamais tu as besoin d'être mieux guidé.
Sinon une petite recherche google et tu trouvera des statuts de grosses SSII(AL...N) un collègue s'en est inspiré pour son objet social.
En avant!
😃 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je suis surpris des tarifs que vous annoncez pour l'aide à la création. Vous êtes certain que ce n'était pas pour la compta annuelle ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméBonjour,
Merci pour vos différents retours !
@mixomatose : C'est noté, merci pour tes alertes.
@sasi : Oui ton pdf m'a permis de dégrossir la situation, merci 😃
Ce qui m'a fait douter sur la partie statuts c'est dans un lien présent dans ce dernier où j'ai lu :
C'est plutôt certaines subtilités où je crains de passer à coté (ou parce que la loi a changé ?)La rédaction et la signature des statuts : rédigez ou faites rédiger vos statuts par un juriste (recommandé, même si vous en trouvez de nombreux gratuits sur Internet, il est préférable de bien se faire conseiller car la correction d’une erreur dans les statuts, vous coûtera au moins 1 000 € lorsqu’ils auront été déposés au greffe).
Par exemple, commençant en cours d'année je suppose que mon premier exercice comptable doit être clos à ma date de début ?
Je vais regarder quelques statuts pour me faire une idéeArticle 10 : Exercice social
Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1 janvier et finit le 31 décembre (par exception,le premier exercice sera clos le 1er octobre).
@HMG : Oui, c'est bien pour la partie création.
Pour l'anecdote, un EC a voulu m'orienter en SAS (long débat EURL vs SAS) et il m'a annoncé : 1200 euros pour la création & 500/mois pour la comptabilité anuelle (arrêt cardiaque....) - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Il est effectivement préférable de s'assurer que les statuts correspondent bien a ses besoins, et prennent en compte les éventuelles situations particulières, mais heureusement, une modification statutaire coûte dans la plupart des cas bien moins de 1000 euros !Jx a écrit : il est préférable de bien se faire conseiller car la correction d’une erreur dans les statuts, vous coûtera au moins 1 000 € lorsqu’ils auront été déposés au greffe).
Si le premier exercice est clos le 1er octobre et que le suivant est censé duré 12 mois, à quelle date sera clos le second exercice ?Article 10 : Exercice social
Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1 janvier et finit le 31 décembre (par exception,le premier exercice sera clos le 1er octobre).
En fait il faut rédiger : chaque exercice social a une durée de 12 mois qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice, qui commencera à compter de l'immatriculation de la société, se terminera le 31 décembre 2016.
Houla, c'est l'expert comptable des stars ! Ce n'est qu'un indicateur grossier car le coût d'un expert comptable dépend du travail qu'on lui demande et de plein d'autres facteurs, mais les discussions tenues régulièrement sur le forum montrent que pour notre activité de consultant, fort simple du point de vue comptable, nous payons entre 100 et 200 euros par mois.1200 euros pour la création & 500/mois pour la comptabilité anuelle (arrêt cardiaque....)Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Utilisateur suppriméBonjour,
Merci à tous pour votre aide, cela m'aura été utile !
En attente de la réception de mon kbis 🙂
Seulement petit hic, j'ai vu qu'on m'avait affecté un code NAF (voir plus bas) qui na rien à voir mon métier : Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A
Comment rectifier le tir ? :(
Merci d'avance7112B
- les activités d'ingénierie (c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants :
. machines, processus et sites industriels
. projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport
. projets de gestion de l'eau
. conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l'élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l'information cartographique et spatiale - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Bonjour,
Il faut s'adresser à la direction régionale de l'INSEE dont vous dépendez et demander une rectification de votre code NAF. Passez d'abord un coup de fil pour expliquer le problème. Cela ne devrait pas être plus compliqué que leur envoyer un courrier expliquant que vous vous attendiez plutôt à dépendre du code 6202A. Pensez à bien décrire votre activité principale pour justifier votre classement sous ce code.
C'est à partir de votre objet social que le code 7112B vous a été attribué, comment l'avez-vous rédigé ?Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Utilisateur suppriméBonsoir Olivier,
Merci beaucoup ça me rassure !
De la façon suivante :
J'en profite pour vous poser une autre question, mon client me réclame mon numéro de TVA pour rédiger le contrat, mais j'ai cru comprendre qu'il n'arrivait pas en même temps que le kbis ?Article 2 – Objet
La Société a pour objet en France et dans tous pays,
- Conseil , études, ingénierie en Systèmes d'Information
- formation,
Merci & bonne soirée. - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010La personne qui a traité votre dossier a lu un peu vite et s'est sans doute arrêtée au mot "ingénierie", sans aller jusqu'à "système d'information".
Effectivement, le n° de TVA ne figure pas dans le K-bis, c'est le service des impôts des entreprises qui vous le communique, normalement peu de temps après l'immatriculation.
Ce numéro doit figurer dans vos factures, mais il n'est nullement obligatoire dans les contrats, votre client est plus exigeant que la loi française.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Utilisateur suppriméMerci beaucoup Olivier pour votre aide ! :)
Je vais contacter l'INSEE lundi.
Je vous souhaite une bonne soirée & un bon weekend.
