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Créer 2 structures ?
Freelance91
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17 janvier 2007
est ce que c'est "illégal" de créer 2 EURL afin de bénéficier pour chacune du plafond de 38000 euros de dividendes taxés à 15% ? :?:
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F.DAILLIEZ
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 16 septembre 2013Salut,
Oui, si ces 2 structures sont dans le meme domaine d'activité.
L'urssaf considerera alors que vous etes de fait une SARL et vous obligera à struturer cette nouvelle structure, avec amendes
Non, si ce n'est pour des clients differents et domaine differents.
Mais de toutes les manières, attention à ces doubles EURL : tres contraignantes pour eviter les tracas d'urssaf et surtout, les CCI ne veulent que tres peu délivrer plusieurs code APE - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La question porte sur la fiscalité de sociétés à l'IS pas sur les cotisations sociales.
Freelance91 : C'est théoriquement possible. Mais en cas de contrôle ce sera jugé comme un abus de droit. Par ailleurs, le coût de gestion n'est pas à négliger.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3118Nombre de likes : 675Inscrit : 17 janvier 2007
merci pour la réponse, c'était juste une question qui m'était venue à l'esprit.hmg a écrit : Bonjour,
La question porte sur la fiscalité de sociétés à l'IS pas sur les cotisations sociales.
Freelance91 : C'est théoriquement possible. Mais en cas de contrôle ce sera jugé comme un abus de droit. Par ailleurs, le coût de gestion n'est pas à négliger.
en tout cas, la différence entre un IS à 15% et à 33% "rentabilise" largement le coût de la structure. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Uniquement les années où il y a un résultat suffisant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
