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Récupération de TVA en portage

Free-Worker-604148 · 10/10/2023

Dans le contrat avec ma société de portage c'est indiqué :"Lorsque le salarié porté a des notes de frais (Voir « Article 9. Frais ») la TVA déductible remboursable est un revenu indirect de "la dite société". "<ul><li>Est-ce normal ? </li><li>Ne dois-je pas récupérer ces montants de TVA vu que c'est moi qui fait ces achat ?</li><li>Est-ce un cas spécial ou c'est pratiqué par toute les société de portage ?</li></ul>Je vous remercie tous pour vos retours.

Free-Worker-604148

10 octobre 2023 08:18

Dans le contrat avec ma société de portage c'est indiqué :

"Lorsque le salarié porté a des notes de frais (Voir « Article 9. Frais ») la TVA déductible remboursable est un revenu indirect de "la dite société". "

Est-ce normal ?
Ne dois-je pas récupérer ces montants de TVA vu que c'est moi qui fait ces achat ?
Est-ce un cas spécial ou c'est pratiqué par toute les société de portage ?

Je vous remercie tous pour vos retours.

VincentB_ 10 octobre 2023 09:30

Bonjour.
On voit mal comment vous pouvez récupérer la TVA en étant non-assujetti...
C'est donc normal et il n'y a pas moyen de faire autrement.
Si on a des frais importants il faut se poser des questions : le portage n'est pas fait pour ça... et le micro non plus !

Avocat (non, pas celui qui se mange)

Free-Worker-604148 10 octobre 2023 20:45

Bonjour Vincent,
Je vous remercie pour votre retour bien enrichissant.
Par ailleurs, j'ai passé la journée à chercher les cas qu'on peut avoir, et j'ai trouvé qu'il y a justement des sociétés de portage qui ne récupèrent pas la TVA et la verse aux salariés portés (Ou au moins une partie; 15% par exemple).
Dans ce cas, ça se passe comment si les salariés sont non-assujettis?
Je vous remercie d'avance :)
norabs 11 octobre 2023 05:25

Bonjour,
Le remboursement de la TVA au porté est effectivement pratiqué par certaines sociétés de portage.
I.e. votre prestation de 10000 HT génère une collecte de 2000 euros de TVA, vous faites un achat de 600 euros TTC dont 100 euros de TVA, la société de portage ne reversera que 1900 euros de TVA aux impôts et vous restitue donc 100 euros sur votre compte d'activité.
Mais cette pratique semble très borderline (certains juristes parlent de "zone grise" sur le net), donc toutes les sociétés de portage ne le proposent pas, cf contrat - ce qui est clairement précisé dans votre cas, donc non contestable.

VincentB_ 11 octobre 2023 08:23

Attendez... c'est sérieux ?! y a vraiment des sociétés de portage qui jouent à ça ???

Avocat (non, pas celui qui se mange)

norabs 11 octobre 2023 08:29

Attendez... c'est sérieux ?! y a vraiment des sociétés de portage qui jouent à ça ???
Oui oui😁
Il suffit de rechercher "remboursement tva portage" sur votre moteur de recherche préféré, i.e.:
"Après cet achat de 600 euros TTC, XXXX Portage vous reverse les 100 euros de TVA qui n’ont pas été versé à l’État."

piffouille 20 octobre 2023 12:44

Je confirme, une société me l'a proposé dans une simulation.
Free-Worker-604148 11 octobre 2023 19:50

Bonjour,
Merci à vous deux pour ces échanges.
Donc en gros, c'est légal ce qu'il font, car l'entreprise étant assujetti, elle peut récupérer la TVA.
Après, ça lui appartient donc elle décide de le verser au salarié porté, et elle a le droit de le faire.

Free-Worker-604148 16 octobre 2023 18:18

Hello !
Ca a été une question, pas une affirmation. J'ai fait tomber une "?" X)
Si qqn peut me répondre :)
Merci !!!
orangina rouge 16 octobre 2023 19:42

Mais je ne comprends toujours pas pour récuperer quoi ? Qu'elle TVA ?
Celle de quand vous achetez un PC/Smartphone à 1200€ dont 200 balle de TVA ?
Je vous explique un calcul à grosses mails :
TJ : 500€ x 227 jour de facturation = CA 113 000€ (200€ de TVA à récupérer moins de 0,18% du CA de la prestation)
Votre compte d’activité 107 825€ (CA -frais de gestion EPS)
Net annuel 59 300 € (200€ de TVA à récupérer moinsde 0,34% du net annuel)
Rembourser la TVA au porté = > Facteur de risque élevé coté EPS en marchant sur la ligne jaune pour reverser moins de 0,2% du CA par un porté, soit moins de 0.34% du net annuel du porté ... ysont sérieux les gens ???
Je vous rappelle (ou vous apprends) que la majorité d'entre nous (porté ou non) faisons partie du dernier décile concernant les personnes les mieux lotis en général (enfin pour ceux qui ne se bradent pas une misère, mais c'est un autre sujet).
bonne soirée

mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) Que les espèces de pdf nazillons de -free-work aillent se faire déchirer le soupirail avec du sable en guise de lubrifiant (et si y a pas sable... avec des gravillons)

Droopyann 17 octobre 2023 07:28

Une autre solution bien plus rémunératrice : Ne pas passer en portage ! 🤪

-- Yann EURL IS depuis 2019

htnfr 17 octobre 2023 08:18

Si on suit votre raisonnement, pourquoi utiliser le contexte de la TVA, alors qu'on n'a pas le droit?
Tous les EPS doivent simplement verser quelques centaines euros à leurs salariés portés sans payer les cotisations / impôts, au noir quoi.

Free-Worker-604148 20 octobre 2023 12:41

On ne parle pas de la même chose. J'ai posé une question légal/juridique, et vous êtes parti faire des calculs des rentab. Ce n'est pas le même sujet ;)
Free-Worker-748303 26 octobre 2023 09:32

Le sujet est tout de même délicat.
En général, les gros montants de TVA sont sur du matériel.
Hors, si la facture du matériel est nom du salarié porté pour que le matériel lui appartienne, alors la récupération de TVA n'est pas possible pour l'entreprise de portage.

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