Récupération de TVA en portage
Free-Worker-604148
Dans le contrat avec ma société de portage c'est indiqué :
"Lorsque le salarié porté a des notes de frais (Voir « Article 9. Frais ») la TVA déductible remboursable est un revenu indirect de "la dite société". "
Est-ce normal ?
Ne dois-je pas récupérer ces montants de TVA vu que c'est moi qui fait ces achat ?
Est-ce un cas spécial ou c'est pratiqué par toute les société de portage ?
Je vous remercie tous pour vos retours.
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
On voit mal comment vous pouvez récupérer la TVA en étant non-assujetti...
C'est donc normal et il n'y a pas moyen de faire autrement.
Si on a des frais importants il faut se poser des questions : le portage n'est pas fait pour ça... et le micro non plus !
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-604148
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 7 juillet 2022Bonjour Vincent,
Je vous remercie pour votre retour bien enrichissant.
Par ailleurs, j'ai passé la journée à chercher les cas qu'on peut avoir, et j'ai trouvé qu'il y a justement des sociétés de portage qui ne récupèrent pas la TVA et la verse aux salariés portés (Ou au moins une partie; 15% par exemple).
Dans ce cas, ça se passe comment si les salariés sont non-assujettis?
Je vous remercie d'avance :)
- norabs
Bonjour,
Le remboursement de la TVA au porté est effectivement pratiqué par certaines sociétés de portage.
I.e. votre prestation de 10000 HT génère une collecte de 2000 euros de TVA, vous faites un achat de 600 euros TTC dont 100 euros de TVA, la société de portage ne reversera que 1900 euros de TVA aux impôts et vous restitue donc 100 euros sur votre compte d'activité.
Mais cette pratique semble très borderline (certains juristes parlent de "zone grise" sur le net), donc toutes les sociétés de portage ne le proposent pas, cf contrat - ce qui est clairement précisé dans votre cas, donc non contestable.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Attendez... c'est sérieux ?! y a vraiment des sociétés de portage qui jouent à ça ???
Avocat (non, pas celui qui se mange)norabsAttendez... c'est sérieux ?! y a vraiment des sociétés de portage qui jouent à ça ???
Oui oui😁
Il suffit de rechercher "remboursement tva portage" sur votre moteur de recherche préféré, i.e.:
"Après cet achat de 600 euros TTC, XXXX Portage vous reverse les 100 euros de TVA qui n’ont pas été versé à l’État."
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piffouille
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 14Inscrit : 5 juin 2023Je confirme, une société me l'a proposé dans une simulation.
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Free-Worker-604148
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 7 juillet 2022Bonjour,
Merci à vous deux pour ces échanges.
Donc en gros, c'est légal ce qu'il font, car l'entreprise étant assujetti, elle peut récupérer la TVA.
Après, ça lui appartient donc elle décide de le verser au salarié porté, et elle a le droit de le faire.
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Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 7 juillet 2022Hello !
Ca a été une question, pas une affirmation. J'ai fait tomber une "?" X)
Si qqn peut me répondre :)
Merci !!!
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orangina rouge
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 170Inscrit : 14 août 2023Mais je ne comprends toujours pas pour récuperer quoi ? Qu'elle TVA ?
Celle de quand vous achetez un PC/Smartphone à 1200€ dont 200 balle de TVA ?
Je vous explique un calcul à grosses mails :
TJ : 500€ x 227 jour de facturation = CA 113 000€ (200€ de TVA à récupérer moins de 0,18% du CA de la prestation)
Votre compte d’activité 107 825€ (CA -frais de gestion EPS)
Net annuel 59 300 € (200€ de TVA à récupérer moinsde 0,34% du net annuel)
Rembourser la TVA au porté = > Facteur de risque élevé coté EPS en marchant sur la ligne jaune pour reverser moins de 0,2% du CA par un porté, soit moins de 0.34% du net annuel du porté ... ysont sérieux les gens ???
Je vous rappelle (ou vous apprends) que la majorité d'entre nous (porté ou non) faisons partie du dernier décile concernant les personnes les mieux lotis en général (enfin pour ceux qui ne se bradent pas une misère, mais c'est un autre sujet).
bonne soirée
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) Que les espèces de pdf nazillons de -free-work aillent se faire déchirer soupirail avec du sable en guise de lubrifiant (et si y a pas sable... avec des gravillons)Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Une autre solution bien plus rémunératrice : Ne pas passer en portage ! 🤪
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Si on suit votre raisonnement, pourquoi utiliser le contexte de la TVA, alors qu'on n'a pas le droit?
Tous les EPS doivent simplement verser quelques centaines euros à leurs salariés portés sans payer les cotisations / impôts, au noir quoi.
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Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 7 juillet 2022On ne parle pas de la même chose. J'ai posé une question légal/juridique, et vous êtes parti faire des calculs des rentab. Ce n'est pas le même sujet ;)
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Free-Worker-748303
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 2Inscrit : 26 octobre 2023Le sujet est tout de même délicat.
En général, les gros montants de TVA sont sur du matériel.
Hors, si la facture du matériel est nom du salarié porté pour que le matériel lui appartienne, alors la récupération de TVA n'est pas possible pour l'entreprise de portage.
