cumul du SASU à l'IR et ARE
Bonjour,
Je me lance en tant que président d'une SASU à l'IS immatriculé en début novembre,
pour laquelle je compte basculer le régime fiscal en IR à partir de 2025.
Touchant actuellement mes indemnités de chômage dans le cadre de l'ARE, est ce que cela posera un problème ? j'ai plein d'amis qui ont fait pareil et qui n'ont pas eu de problèmes.
mais en parallèle je trouve que les avis sont mitigés sur le sujet, d'autant qu'ont peut avoir des REX totalement différents pour la même situation.
à mon sens c'est parce que ce n'est pas écrit noir sur blanc que c'est illégal ...
Qu'en pensez-vous ?
-
j'ai plein d'amis qui ont fait pareil et qui n'ont pas eu de problèmes.
Cette phrase me fait toujours sourire (elle revient souvent). Sont-ils dans une situation strictement identique à la votre ? Ont-ils eu un contrôle fiscal ou social ? Le (les) contrôleur a-t-il validé leur montage ? ...
SASU à l'IS immatriculé en début novembre, pour laquelle je compte basculer le régime fiscal en IR à partir de 2025.
Pourquoi lancer et changer quasiment de suite ? Pourquoi ne pas avoir été tout de suite à la cible ?
Pour la SASU IR, c'est flou (voir les très nombreux posts sur ce forum), donc vous prenez un risque.-- Yann EURL IS depuis 2019Bonjour,
Il suffit d’écrire au SIE dans les 3 mois de la création pour changer l’option. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre 2025. Il est possible de dire que l’on est à l’or dès la création.
Après, je ne vois pas l’avantage. À part augmenter les risques de redressements ?
En SAS à l’ir, un contrôleur urssaf pourrait considérer comme rémunération le résultat déclaré à l’ir. Cela rejoint certains cas de litiges qui n’ont pas pu être traités sur le fonds ses dernières années car il y avait un problème de forme (l’absence d’une commission qui devait être consultée avant de passer au tribunal pour abus de droit). Cette condition de forme a sauté cette année. Difficile d’en connaître les conséquences.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Je connais au moins deux, qui sont dans la même situation, mais je ne crois pas qu'ils ont été contrôlé.
Droopyann & hmg:
Changer de suite pour la simple raison que le régime de SASU à l'IR est valable uniquement pendant 5 exercices, donc pour bénéficier pleinement du régime, vaut mieux basculer en IR en début d'année 2025 pour ma situation, sinon attendre le début de l'année 2026.
hmg :En effet, donc ça reste toujours risqué, mais c'est qu'est ce qu'on risque concrètement si jamais on est contrôlés ? rembourser les allocations déjà versées ... ?
Je connais au moins deux, qui sont dans la même situation, mais je ne crois pas qu'ils ont été contrôlé.
On s'en tamponne. C'est ce qui leur arriverait en cas de contrôle qui présente un intérêt.
Vous pouvez rouler à 180 sur une départementale sans avoir de problème tant que vous vous faites pas piquer, hein (et tant que vous ne vous prenez pas un platane).
Changer de suite pour la simple raison que le régime de SASU à l'IR est valable uniquement pendant 5 exercices, donc pour bénéficier pleinement du régime, vaut mieux basculer en IR en début d'année 2025 pour ma situation, sinon attendre le début de l'année 2026.
Et donc vous aller devoir vous taper le formalisme lié à un changement de régime fiscal. Absurde.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Bonjour,
Risque en cas de contrôle :
Pôle emploi (France Travail) ne contrôle pas sur place. Ils peuvent cependant demander des justificatifs. Et rien ne dit qu’il n’y aura pas de changement sur leur capacité à contrôler ou si l’URSSAF ne va pas voir ses pouvoirs de contrôles étendus au contrôle des conditions des aides versées.
URSSAF : peut considérer que si vous vous versez des dividendes d’une année où vous n’avez rien gagné, c’est une rémunération du travail. Et donc que vous auriez dû payer des cotisations.
Impôts : a priori, pas de redressement si le montant d’impôt récupéré est supérieur à celui qu’ils auraient eu dans un autre cas.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
bonjour
j'ai été président d'une SASU à l'IS et touché les ARE
aucun problème avec l'administration fiscale ou pôle emploi
foncez!
ps: je suis resté en IS pendant 3 ans, pas de passage à l'IR
Aucun rapport avec le sujet. On parle ici de SAS IS d'une part et de passage IS -> IR d'autre part.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Bonjour,
Une expérience personnelle ne fait pas une règle.
Pour rappel : la jurisprudence actuelle, c’est un médecin qui a dû rembourser pôle emploi des 134k d’indemnités qu’il a reçu car Pôle emploi a mis en avant qu’il avait travaillé, eu un chiffre d’affaires et qu’il avait gardé les résultats en réserves.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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