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Cumul SASU et Salarié
Bonjour,
Est-il possible légalement de cumuler une activité pro (SASU) et une autre activité salariale ?
Merci
Cordialement
Est-il possible légalement de cumuler une activité pro (SASU) et une autre activité salariale ?
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Cordialement
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hmg
Nombre de posts : 26874Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.
Il est possible d'être salarié dans plusieurs entreprises. Attention cependant, le total des heures rémunérées ne peut pas dépasser le maximum légal soit 48h par semaine avec une limite de 44h par semaine en moyenne sur 12 semaines (NB : C'est le code du travail en vigueur actuellement, je n'ai pas regardé s'il y avait des modification sur ce point dans la loi travail).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Oui.
Il est possible d'être salarié dans plusieurs entreprises. Attention cependant, le total des heures rémunérées ne peut pas dépasser le maximum légal soit 48h par semaine avec une limite de 44h par semaine en moyenne sur 12 semaines (NB : C'est le code du travail en vigueur actuellement, je n'ai pas regardé s'il y avait des modification sur ce point dans la loi travail).
Oui mais la question ne se pose-t'elle pas différemment avec un président de SASU qui, par définition, est assimilé salarié et non soumis à un lien de subordination ?Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonsoir,
Effectivement, un président d'une sasu est assimilé salarié !
apparemment, s'il n'y a pas de clause dans le contrat qu'il le lie avec son employeur, il n'y a pas de soucis aux yeux de la loi.
Cordialement[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Ce n'est pas exactement ce que j'ai dit: J'ai plutôt supposé qu'à mon sens, le statut d'assimilé salarié l'excluait du champ du cumul d'heures du Code du Travail.
Qui confirme ?Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26874Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne serais pas si catégorique.
En effet, une part est assimilée salarié, mais l'autre non. Cela fait prendre un risque important à l'employeur en cas d'accident du travail. Par ailleurs, il faut signaler à l'employeur cette activité secondaire pour qu'il ne se mette pas dans une situation hors la loi.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bien vu :!:hmg a écrit : Cela fait prendre un risque important à l'employeur en cas d'accident du travail.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
hugo550
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juillet 2016Merci pour les infos, je suis dans le même cas:)
