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dans quel cas retenir le paiement d'une facture ?
Bonjours,
je viens de demarrer une activité de developpement informatique et dans le cadre d'un projet chez moi,
j'avais intégré un independant dans une équipe en régie dans nos locaux.
Les conditions se sont déteriorés car ce que j'attendais est différent de la prestation fourni par le freelance
.Et le monsieur à rompu le contrat sans respecter le préavis.
Etant donné que le monsieur avait une obligation de compétences et non de résultat, il réclame le paiement de sa facture.
Dois je retenir le paiement de la facture pour le préjudice subi (rupture prematuré de contrat) ?
Où dois je lui payer sa facture te ensuite réclamer des indemnités ?
Merci pour tout aide
je viens de demarrer une activité de developpement informatique et dans le cadre d'un projet chez moi,
j'avais intégré un independant dans une équipe en régie dans nos locaux.
Les conditions se sont déteriorés car ce que j'attendais est différent de la prestation fourni par le freelance
.Et le monsieur à rompu le contrat sans respecter le préavis.
Etant donné que le monsieur avait une obligation de compétences et non de résultat, il réclame le paiement de sa facture.
Dois je retenir le paiement de la facture pour le préjudice subi (rupture prematuré de contrat) ?
Où dois je lui payer sa facture te ensuite réclamer des indemnités ?
Merci pour tout aide
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LeForum
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 9 août 2007TOC, TOC, TOC,
Y'a quelqu'un ?????????????????? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela dépend de ce que vous avez signé.
C'est un litige entre deux entreprises. Il n'y a pas de réponses. C'est au cas par cas.
Voyez un avocat d'affaires.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
