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Date de prise en compte pour un billet d'avion
bobbif
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bobbif
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5 octobre 2007
Bonjour,
Je suis en EI BNC, régime simplifié déclaration contrôlée.
J'aimerais savoir quelle est la règle qui s'applique pour la prise en compte d'une dépense de billet d'avion - ou de toute autre d'ailleurs : s'agit-il de la date à laquelle la commande a été passée (en ligne par exemple) ? De la date à laquelle le débit est constaté sur le compte en banque ? Ou de la date à laquelle le billet est effectivement utilisé (ce qui peut arriver plusieurs semaines ou mois après la commande) ?
D'avance merci !
Cordialement,
Bobbif
Je suis en EI BNC, régime simplifié déclaration contrôlée.
J'aimerais savoir quelle est la règle qui s'applique pour la prise en compte d'une dépense de billet d'avion - ou de toute autre d'ailleurs : s'agit-il de la date à laquelle la commande a été passée (en ligne par exemple) ? De la date à laquelle le débit est constaté sur le compte en banque ? Ou de la date à laquelle le billet est effectivement utilisé (ce qui peut arriver plusieurs semaines ou mois après la commande) ?
D'avance merci !
Cordialement,
Bobbif
-
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Date du paiement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
bobbif
Nombre de posts : 92Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Hello HMG,
Pour être sûr de ne pas commettre d'impair, pouvez-vous confirmer ce que vous entendez par date de paiement ?
S'agit-il de la date à laquelle j'ai passé la commande - je pense notamment au cas d'un achat en ligne, où l'on reçoit un accusé de commande immédiatement après avoir commandé.
Ou bien de la date à laquelle le débit apparaît sur mon relevé bancaire ?
D'avance merci,
Cordialement,
Bobbif -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le moment où vous avez payé.
Payer ce n'est pas signer un bon de commande.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
bobbif
Nombre de posts : 92Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Merci HMG,
Donc si je vous suis bien, dans le cas d'un achat en ligne avec une CB, c'est bien la date à laquelle ce paiement apparaît dans mon relevé qui compte.
Dans mon cas, j'ai utilisé une carte à débit immédiat, donc c'est une affaire de quelques jours entre la commande proprement dite et le débit effectif.
En revanche, avec une carte à débit différé, la date à prendre en compte au niveau compta peut se situer jusqu'à quelques semaines après l'achat.
D'où ma question subsidiaire : si j'achète quelque chose en ligne en Décembre avec un débit différé, et que le débit effectif a lieu disons en Janvier, la dépense est-elle donc affectée sur l'année suivante ? Dans l'hypothèse d'un exercice fiscal calé sur l'année calendaire bien sûr.
Merci ! -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le débit différé est une condition proposée par la banque, pas par le vendeur. En fait, le vendeur est crédité tout de suite du montant de la vente.
Le moment du paiement est le moment où l'ordre de paiement est donné et permet de concrétiser entre vous et le vendeur le contrat de vente.
Les montants différés apparaissent ainsi sur le rapprochement bancaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
bobbif
Nombre de posts : 92Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Merci HMG !
Bonne journée,
Cordialement,
Bobbif