De salarié SSII vers démission puis portage

Question : ai-je le droit de solliciter ma SSII actuel après démission pour demander à me faire porter par elle chez le client que j'ai trouvé ? (Je comprendrais qu'elle ne l'accepte pas, mais sinon, je démissionne et ils perdent un client).

Oui, bien sûr et d'ailleurs vous n'y êtes pas obligé. Cela-dit, voyez si, dans ce cas, votre SSII vous laissera partir sans préavis. C'est dans leur intérêt mais ils peuvent en profiter pour vous suggérer de passer par eux.

Ou alors vous ne les mettez pas au courant, démissionnez puis lorsque vous avez toute la latitude, vous prenez ce contrat. Ensuite, vous pouvez comparer les différentes SSII, leur réputation ainsi que la marge qu'elles acceptent de prendre sachant que c'est vous qui apportez la mission.

Questions juridique : Y a t'il une problématique liée à la non-concurence dans un cas comme celui-ci ? (je ne crois pas car je me ferais porté par mon "ancienne" SSII).

Non.

1) La clause de non-concurrence doit comporter les 3 points ci-dessous dont le dernier est toujours absent et rend par conséquent la close caduque :

- Le lieu doit être déterminé avec précision. Où géographiquement, pour quels clients etc. Interdiction de donner des lieux trop vastes (genre "Grand Est" etc.
- La clause doit être limitée dans le temps.
- Pour toute la durée de validité de la clause, la clause est obligatoirement indemnisée. Là encore, hors de question de vous indemniser à hauteur de 1€. S'ils vous empêchent de bosser, ils doivent bous dédommager. En fonction des jurisprudences, ça va de minimum 1/3 à 1/2 de votre salaire (indemnité que vous recevez donc tous les mois).

Les SSII (ou ESN désormais) ne sont pas folles et donc soit elles ne mettent pas le 3ème point, soit elles ne mettent pas du tout cette clause.

Enfin, étant donné que vous ne pouvez pas créer une boîte en 2 jours, vous passerez éventuellement par du portage salarial pour les 2 premiers mois.

Merci pour ce retour très complet.

Juste une petite précision sur le dernier point concernant la concurrence déloyale.
Dans mon cas particulier, j'étais déjà chez ce client il y a quelques semaines (sous contrat avec ma SSII).
J'ai dû sortir de la mission pour cause de durée trop longue (risque de clause d'embauche).
J'ai alors dû sortir.

Je ne peux alors pas re-entrer actuellement.
SAUF, par la création d'un CDS (centre de service) chez le client, auquel cas je ne serai plus nominativement impliqué, donc ça passe pour eux.

Actuellement, je crois que ma société pourrait me reprocher de ne pas leur avoir "apporté" l'affaire.
Mais est-ce que mon souhait de démission (pour raison d'évolution de carrière) ne peux pas me porter préjudice dans ce cas ?
En résumé, je pourrais tout à fait préciser à ma SSII que mon ancien client veut me reprendre, mais je serai alors au point mort coté rémunération pour les 3 prochaines années (ce n'est pas mon objectif, naturellement).
C'est pourquoi je souhaite contourner le problème, tout en restant dans les clauses légales.

Merci par avance pour votre aide