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Décaler un bilan pour optimiser l'IS et TNS
Y.Trabold
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3 décembre 2009
Bonjour,
J'ai une EURL depuis 2007 avec une activité de Freelance jusqu'en 2010.
Je suis repassé 2 ans en CDI jusqu'à récemment.
J'avais gardé mon EURL pour passer tranquillement des frais depuis 2010 avec l'argent encore sur le compte.
Je viens de redémarrer début octobre une mission en freelance avec mon EURL.
Mon bilan comptable est normalement au 31.12.
Ma question est la suivante:
Est-ce qu'il est possible de décaler pour un seul exercice la date de bilan?
Mon idée est la suivante, je voudrais décaler ma clôture du 31.12.2012 au 31.03.2013. J'aurais ainsi 6 mois d'activité de Octobre à Mars.
Et l'an prochain je retombe sur un bilan au 31.12.2013, donc avec 9 mois d'activité d'Avril à Décembre.
Mon intérêt est évidemment d'avoir un bilan 2012 avec 6 mois d'activité et 9 en 2013, plutôt que 3 en 2012 et 12 en 2013.
De fait je peux mieux lisser mes frais et l'IS de 2013.
J'ai vu que je peux remplir le formulaire M2 pour un décalage de date, mais je ne sais pas si on peut le faire juste pour allonger un seul exercice.
Merci pour vos commentaires et vos avis,
YT
J'ai une EURL depuis 2007 avec une activité de Freelance jusqu'en 2010.
Je suis repassé 2 ans en CDI jusqu'à récemment.
J'avais gardé mon EURL pour passer tranquillement des frais depuis 2010 avec l'argent encore sur le compte.
Je viens de redémarrer début octobre une mission en freelance avec mon EURL.
Mon bilan comptable est normalement au 31.12.
Ma question est la suivante:
Est-ce qu'il est possible de décaler pour un seul exercice la date de bilan?
Mon idée est la suivante, je voudrais décaler ma clôture du 31.12.2012 au 31.03.2013. J'aurais ainsi 6 mois d'activité de Octobre à Mars.
Et l'an prochain je retombe sur un bilan au 31.12.2013, donc avec 9 mois d'activité d'Avril à Décembre.
Mon intérêt est évidemment d'avoir un bilan 2012 avec 6 mois d'activité et 9 en 2013, plutôt que 3 en 2012 et 12 en 2013.
De fait je peux mieux lisser mes frais et l'IS de 2013.
J'ai vu que je peux remplir le formulaire M2 pour un décalage de date, mais je ne sais pas si on peut le faire juste pour allonger un seul exercice.
Merci pour vos commentaires et vos avis,
YT
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les dates ne sont pas claires.
Pourquoi auriez vous un exercice de 3 mois ?
A noter :
- Chaque modification revient à des formalités (AG, changement des statuts, greffe, information des impôts).
- Il faut une raison de changer la date de clôture. Cette raison ne peut pas être "je veux réduire mes impôts". Modifier dans un sens, puis dans l'autre, cela montre clairement qu'il n'y a pas de raison autre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Y.Trabold
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 3 décembre 2009Bonsoir HMG,
Merci pour votre assiduité sur le site et vos conseils avisés.
Je n'ai pas été assez clair, je vais simplifier avec un exemple.
Je prends des chiffres ronds pour l'exemple.
J'ai (re)commencé mon activité en octobre.
Disons que je facture 10k€ et que je ne me verse pas de TNS.
Si je ne fais rien, j'aurais 30k€ de CA en 2012 et 120 en 2013.
Donc un IS calculé en 2012 sur 30k€ puis 120k€ en 2013.
Si je décale mon bilan 2012 au 31 mars 2013.
J'aurais 60 k€ de CA en 2012 (étendu) et 90 k€ en 2013 (qui se terminerait à nouveau le 31.12).
Donc un IS réduit.
Qu'en pensez vous?
Merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Payer l'IS et se verser tout en dividendes n'est pas optimum (de loin et encore plus maintenant).
Et il me semble que le seuil de 38000 euros pour l'IS à 15% est pro-raté sur la durée d'exercice.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'avais compris tout sauf les 3 mois, car ce n'est pas un exercice de 3 mois, mais un exercice de 12 mois dont 3 derniers mois actifs. Ok.
Mais si les dividendes sont assujettis à cotisations, quel intérêt ? Et si les dividendes ne le sont pas, de toute façon, un IS maximisé à 15% n'est pas toujours intéressant.
Mais dans tous les cas, cela ne change pas le fait que : VOUS NE POUVEZ PAS CHANGER DEUX FOIS EN UN AN DE DATE DE CLÔTURE SANS AUTRE RAISON QU'UNE RAISON FISCALE.
Les seuls cas que j'ai vu :
- modification de la saisonnalité de l'activité.
- cas de force majeure (j'ai vécu, ce n'est pas une raison fiscale, mais de survie pour l'entreprise)
- arrêt d'activité.
- changement pour coller aux dates de clôture des autres structures du groupe.
NB :
- La jprocédure va vous coûter au total si vous faites tout vous même au moins 1000€ sans compter les problèmes déclaratifs induits. combien pensez vous économiser (vérifiez les textes en cours de vote au passage) ?
- Vous pouvez décider d'allonger l'exercice jusqu'au 31/12.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Y.Trabold
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 3 décembre 2009Ok - merci pour vos retours.
Comme je sors d'un poste en CDI, en fait je n'ai pas besoin (voir pas intéret) à me verser du TNS, ni du dividende non plus en fait...
Mais je consomme beaucoup en frais, j'ai un intéret à équilibrer mes frais (y compris de début 2012...) sur les deux exercices.
Mais j'ai compris qu'on ne peut pas modifier 2 fois sa date de bilan.
Je vais juste la déplacer pour mars de facon permanente.
MErci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Beaucoup de frais ?
Ils sont normalement proportionnels à l'activité pour leur très grande part. Les frais des 9 premiers mois de 2012 doivent donc étés limités.
Ne pas avoir besoin de rémunération ou de dividendes ne veut pas dire que le plus économique serait de ne pas en prendre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
