Forum
Déclaration 2008 : Salarié + Activité BNC
smariotti
Nombre de posts : 31
Nombre de likes : 0
Inscrit :
28 décembre 2005
Bonjour,
Durant l'année 2007, j'ai continué mon activité BNC, mais j'ai également effectué une période d 'environ 4 mois en tant que salarié d'un société en suisse ( contrat et salaire suisse ).
Je n'ai pas cessé mon activité BNC pendant tout l'année.
Pendant mon contrat CDI suisse, j'ai du percu des salaires , surlesquels j'ai été prélevé directement à la source par les impots suisses.
Dois je déclarer cette période au fisc français ? sachant que j'ai déja payé les impots correspondant à cette péiode , au fisc suisse.
Merci d'avance.
Cordialement.
Stéhane.
Durant l'année 2007, j'ai continué mon activité BNC, mais j'ai également effectué une période d 'environ 4 mois en tant que salarié d'un société en suisse ( contrat et salaire suisse ).
Je n'ai pas cessé mon activité BNC pendant tout l'année.
Pendant mon contrat CDI suisse, j'ai du percu des salaires , surlesquels j'ai été prélevé directement à la source par les impots suisses.
Dois je déclarer cette période au fisc français ? sachant que j'ai déja payé les impots correspondant à cette péiode , au fisc suisse.
Merci d'avance.
Cordialement.
Stéhane.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez remplir une déclaration 2047 en plus de la 2042.
Mais il faudra chercher la convention qui s'applique entre la France et la Suisse.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
smariotti
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 28 décembre 2005Bonjour,
merci pour ces informations.
Cela veut dire que je vais etre imposé 2 fois ???
Stef. - Contacter en MP
smariotti
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 0Inscrit : 28 décembre 2005Re,
Je suis allé voir le formulaire 2047 qui permet de déclarer les revenus acquis à l'étranger.
Et il n'y a aucune rubrique qui indique le montant des impots déjà payés
dans le pays ou l'on a travaillé.
Déroutant...
Stef. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008D'apres la convention Franco-Suisse (Art 17), ces revenus, imposables en Suisse, ne sont pas imposables en France, et donc pas a reporter sur la 2047.
Par contre ils doivent etre indiqués dans la case appropriée de la 2042 pour le calcul du taux effectif d'imposition en France.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A mon avis, il faut le reporter s'il n'est pas imposable en France dans le cadre VII de la 2047 puis reporté sur la 2042 ensuite.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
