Déclaration des frais de formation
Free-Worker-146182
Bonjour la communauté,
Je suis développeur java et j’exerce actuellement en micro-entreprise. Récemment, j’ai suivi une formation en agilité d’un montant de 2 000 €, que j’ai réglé de ma poche, car je ne peux pas déduire de frais professionnels.
Je prévois de passer en SASU d’ici la fin de l’année 2025, soit dans un an, et j’aimerais savoir s’il serait possible de faire passer cette formation en frais professionnels à ce moment-là.
Si je conserve la facture, est-ce envisageable, ou existe-t-il un délai à respecter pour déclarer ce type de dépense ?
Merci pour vos conseils.
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PierrotFree
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 14Inscrit : 7 juillet 2021Bonjour,
Les formations doivent être engagées au nom de l'entreprise (ici la future SASU) afin de pouvoir les faire passer en frais.
Néanmoins, il existe des aides (OPCO / FAF) pour certaines formations effectuées en tant que micro-entreprise.
Un article qui en parle (je ne suis pas le rédacteur) : https://eric.siber.fr/2023/09/06/dessous-formation-professionnelle-pour-le-beneficiaire-freelance-salarie/Sans oublier la récupération de la tva si vous n'êtes pas en franchise.
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Droopyann
Nombre de posts : 3729Nombre de likes : 1863Inscrit : 21 mai 2018De mon côté, lorsque j'ai créé ma boite, le délai qui ressortait, c'était 6 mois.
Il était possible de rattaché des frais pré-création jusqu'à 6 mois avant, pas plus. Et c'était pour quelqu'un qui n'avait pas déjà une structure.
Je n'ai pas cherché de référence légale. Y en a-t-il d'ailleurs ?Pour la TVA cité par PierrotFree, attention, certains organismes de formation en sont exonérés.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n’y a pas de délai légal.
C’est ce qui est accepté lors d’un contrôle qui passe. Et donc ce qui est justifiable.
Un formation pour la création d’entreprise plusieurs mois avant sans autre création, cela se défend.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3729Nombre de likes : 1863Inscrit : 21 mai 2018Merci @hmg pour cette précision.
C'est "marrant", car le délai de 6 mois apparaît un peu partout, mais ne se base en fait sur rien, et est donc à la libre appréciation du contrôleur. Pas simple.Dans le cas de 146182, cela semble compliqué à défendre, non ? (Structure déjà existante, formation métier potentiellement utilisée dès la formation faite avec la micro donc ...).
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En effet, difficile de défendre que la formation était pour la sasu s’il y a eu EI entre temps.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
