declaration et recuperation de TVA

Bonjour,

Quel régime de TVA avez-vous coché lors de votre création ?

Réel normal ?
Mini-réel (ou réel trimestriel) ?
Réel simplifié ?
Franchise en base ?

C'est vous qui choisissez le régime à la création. Si cela ne convient pas, ultérieurement, les impôts vous demanderont de remplir sous un autre régime.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

les impôts m'ont fait savoir que je suis en franchise de base mais il se trouve que j'ai dejà encaissé de la TVA sur mes trois dernieres factures.

- Dois je changer immediatement mon régime d'impôsition ?

- Puis je le changer à tous moment ?
- Est ce que je risque des penalités

En fait quel est le meilleurs regime pour moi sachant que mes revenus sont de l'ordre de 5800 euros HT par mois et je compte travailler 11 mois sur 12 ?

Bonjour,

Depuis quand êtes vous créé ?
Vous pouvez changer sans difficultés dans les 3 premiers mois.

Sur le document, aviez vous côché franchise en base ? Ou c'est le CFE qui a choisi pour vous ?

Si vous déclarez et payez spontanéement une TVA, ils ne la refuseront normalement pas.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Merci.

J'ai ecris un mail aux impôts pour demander un changement en declaration controllée et ils ont choisi pour moi et m'ont dis par mail que je suis en franchise de base.

Je n'ai rempli aucun document !

Mais je ne savais pas que je ne dois pas encaisser la TVA.

Bonjours, je suis en franchise de base de TVA et j’envisage changer de régime pour pouvoir encaisser la TVA.
Les impôts m’ont dit que je peux bénéficier de la franchise en base de TVA jusqu au 31 décembre 2006 si je ne dépasse pas le seuil de recettes encaissées de 30500 €.
Et si je dépasse 27000€, je devrais facturer la TVA à partir du 1erjanvier 2007.

Ensuite si je dépasse le seuil de 30500€ en cours d'année, je devrais facturer la TVA à compter du 1er jour du mois de dépassement.

Selon vous quelle est le meilleur régime d’imposition pour moi sachant que mon chiffre d’affaire est de l’ordre de 58000 HT par mois et que je travaille 11 mois sur 12 ?

Bonjour,

Je suppose que vous voulez dire 58000 euros par an. Vous dépasserez donc les limites dans l'année.

Le mieux est de déclarer spontanément quand vous recevez de la TVA collectée (à moins de voir avec vos clients pour rectifier les premières déclarations : mais cela veut dire pas de TVA déductible).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

>Bonjour,

>Je suppose que vous voulez dire 58000 euros par an. Vous dépasserez >donc les limites dans l'année.
En fait, j'ai commencé en mai 2006, donc je travaille 7 mois sur l'année 2006 sachant que mon chiffres d'affaire de l'année 2007 dépassera les limites dans l'année.

donc 5800 x 7 = 40600 euros environs.
> Le mieux est de déclarer spontanément quand vous recevez de la TVA > collectée (à moins de voir avec vos clients pour rectifier les premières > déclarations : mais cela veut dire pas de TVA déductible).
J'ai pas compris ici votre message, j'ai toujours facturé la TVA à 19,6 %.

En fait, je voudrai savoir s'il est avantageux pour moi de rester en franchise de TVA ou non ?

je voudrai savoir le meilleur régime pour moi
Cordialement,

Bonjour,

> En fait, j'ai commencé en mai 2006, donc je travaille 7 mois sur
> l'année 2006 sachant que mon chiffres d'affaire de l'année 2007
> dépassera les limites dans l'année.

Si vous avez commencé en mai 2006, vous avez encore au moins une ou deux semaines pour changer de régime auprès des impôts (en RAR). Les options se faisant dans les 3 mois de la création.

> donc 5800 x 7 = 40600 euros environs.

Attention :
- Le CA en BNC est le CA encaissé.
- La limite de 27000 n'est pas une limite annuelle, mais une limite sur 12 mois prorata temporis (dans votre cas, sur 8 mois, la limite est de 27000/12x8 = 18000 euros).

Donc si vous encaissez 5800 euros par mois, vous dépasserez ce plafond quand vous serez payé de votre 4ème facture. Vous dépasserez donc le plafond dans l'année et même le plafond majoré pour la TVA.

> J'ai pas compris ici votre message, j'ai toujours facturé la TVA à
> 19,6 %.

Si vous avez facturé à 19,6% vous ne pouvez donc pas faire autrement que de payer la TVA.

Le plus simple pour vous est de demander d'être au régime simplifié pour la TVA. Vous n'aurez que peu de calculs à faire dans l'année (4 acomptes en N, une déclaration en N+1).

> En fait, je voudrai savoir s'il est avantageux pour moi de rester en
> franchise de TVA ou non ?

Vos clients sont assujettis à TVA ? Si c'est le cas, il est toujours avantageux d'être assujetti.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Merci,
En fait je suis inscrit en janvier 2006 mais j'ai commencé ma première mission en mai 2006.

Dans ce cas quel est mon plafond pour la TVA ?
27000/12 où 27000/7 ?

Bonjour,

27000 dans ce cas.

Et vous avez dépassé les 3 mois, vous ne pouvez pas faire option de manière classique. Vous devez spontanément payer la TVA et voir ce qu'ils vont faire.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr