Déclaration taxe pro 2010 - prof libérale

Quel est ton statut? EI BNC ? EURL IS ?

BNC

Bonjour,

3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/7956-taxe-profassionnelle

Bonjour,

pour faire suite au sujet précédent, je suis en EI/BNC (conseil Informatique) créé en Aout 2009.

Je vais remplir A2, B, E

Sur le formulaire de la TP dans le B, dois je remplir la case B4/B5 "Vente" ou B6/B7 "prestation de service" ?

Les montants déclarés doivent être en TTC ou HT ? Recette en TTC ou CA en HT ?

Ce montant ajusté à l'année dépasse 61000e, que dois je remplir de plus ?

Merci d'avance

Bonjour,

Du conseil, c'est de la prestation de services.

Vous devez remplir A2, B, C et E (et F si vous avez plus de 5 salariés).

merci du retour rapide...pouvez-vous me donner des précisions.

J'ai 0 salarié.

Pour le cadre C, je suis proprio et je déduit juste des frais en % sur EDF/GDF....Que dois je déclaré dans ce cadre ?

Pour B, du conseil informatique correspond t'il à "prestations de service" case B6 ? (Après relecture de votre réponse, je retire cette question)

Ce montant à déclarer doit il être en TTC ?

Attention pour la TP, le montant a déclarer est TTC.

De plus dans le calcul du CA ajusté sur l'année, le premier mois d'activité compte pour un mois entier. ( d'ou le calcul a faire avec un nombre de mois entier )

Tout est expliqué dans la notice jointe à l'envoi de la déclaration.


Quelqu'un saurait-il pourquoi le CA de la TP est demandé en TTC alors que d'habitude pour le reste c'est plutôt HT.

Bonjour,

Les CA sont TTC, les montants du cadre F sont HT.

Cadre C : précisez "domcile du gérant (ou de l'exploitant)" en observation.

Bonjour,

par rapport à la taxe professionnelle, savez-vous me dire si le fait d'être collaboratrice change quelque chose au niveau des cases à remplir de l'imprimé (notamment dans le cadre A2 : dois-je cocher la case "création d'établissement")?

En outre, je me suis installée dans les DOM et dans les "demandes d'exonération", cadre I, je peux donc cocher la dernière case "créations d'établissement réalisées en 2009 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion", mais je ne sais pas quelle est la différence en "Abattement simple" et "majoré" et par conséquent quelle est la bonne case à remplir...

Je vous remercie.

Cordialement.

Bonjour,

Que voulez vous dire par "collaboratrice" ?

Contactez votre centre des impôts pour plus d'informations sur les exonérations possibles.

Merci pour votre rapidité de réponse !

Je suis orthophoniste collaboratrice, je verse donc une partie de mes honoraires en rétrocession à ma titulaire. Je n'ai donc pas de local à mon nom, aucune charge relative au local...

Hélas, je n'arrive pas à joindre le centre des impôts de ma ville... J'essaierai à partir de lundi prochain !

Merci encore !

Bonjour,

Voyez si le CA à déclarer n'est pas le CA hors rétrocessions.

Bonjour,

Je m'incruste dans ce sujet.
En effet, je dois remplir ma première déclaration provisoire de taxe professionnelle et je suis complètement perdue... Même pour des détails.

Je suis graphiste freelance en micro BNC franchise en base.

Voici mes premiers problèmes (je reviendrai peut-être vers vous ensuite) :

A1 : il n'y a rien d'imprimé dans la case "activités exercées" (case2). Dois-je préciser ?

B : question bête : quand on parle des recettes TTC, cela correspond au montant touché après le paiement des charges sociales ou c'est le contraire ?

Merci beaucoup par avance.

Je peux déjà répondre à votre première question !

En fait il est écrit que l'on doit compléter dans la colonne de droite les infos manquantes ou erronées. Par conséquent, s'il n'y a rien d'inscrit dans profession, vous devez l'indiquer dans la colonne de droite !

Pour la seconde question, je ne m'y connais pas encore assez !

Bon courage en tout cas !

lilizia a écrit :
B : question bête : quand on parle des recettes TTC, cela correspond au montant touché après le paiement des charges sociales ou c'est le contraire ?

Merci beaucoup par avance.

Bonjour

les recettes TTC c'est uniquement les produits, donc sans tenir compte d'aucune charge.

A ne pas confondre avec le résultat ou bénéfice.

Cordialement

dominovar ➡️ Merci beaucoup, je complète !
Kariboo92 ➡️ Merci pour votre réponse ! Donc montant avant le prélèvement des charges sociales.. Je note.

J'ai une autre question : j'ai le statut d'artiste auteur. D'autres personnes du même statut m'ont affirmé que nous étions dispensé de taxe professionnelle.
Est-ce vrai ?

Merci à vous.

Bonjour,

Extrait du site de l'APCE, dont vous retrouverez aisément l'adresse:

Sont exonérés de taxe professionnelle :

- les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art,
- les photographes d'art pour leur activité relevant de la réalisation de prises de vues, la cession de leurs œuvres d'art et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques,
- les auteurs et compositeurs,
- les artistes lyriques et dramatiques.

Les auteurs de logiciels ne peuvent pas bénéficier de cette exonération (réponse ministérielle n° 16386, Journal officiel du 15 juillet 1999 p. 2 417)

Cordialement

François

Merci beaucoup François.