déduction 20% par CGA

Bonjour,

L'inscription à un cga pour une entreprise à un régime micro donne droit à un crédit d'impot de 915€.

Pour le régime de la déclaration controlée, le fait d'adhérer à un cga donnait droit à un abattement de 20% sur le résultat jusqu'à l'année dernière.

Maintenant, avec la refonte des barêmes fiscaux (qui intégrent les abattements courants), l'abattement de 20% disparait, par contre les entreprises n'utilisant pas les services d'un cga verront leur résultat majoré de 25%.

Ok merci.
Donc jusqu'à l'année dernière on payait 80 au lieu de 100.
Dorénavant on paie 100 au lieu de 125 si j'ai bien compris.

L'abattement est-il déja intégré comme vous semblez le dire ?

C'est ce que j'ai compris, maintenant si j'arrive à trouver le nouveau barème, je vérifierai.

silver95 a écrit : Ok merci.
Donc jusqu'à l'année dernière on payait 80 au lieu de 100.
Dorénavant on paie 100 au lieu de 125 si j'ai bien compris.

L'abattement est-il déja intégré comme vous semblez le dire ?

Après recherche il semble que les nouveaux quotient familliaux n'ont pas encore été publiés, donc il est difficile de comparer.
j'ai trouvé un site qui en parle

Bonjour,

> J'ai lu que l'abattement de 20% d'impots lors de l'inscription à une CGA
> ou AGA intervenait uniquement en régime micro BNC (donc revenu
> jusqu'à 27000 euros).

Le crédit d'impôt de 915€ sur les dépenses de comptabilité gestion (EC + CGA ou AGA) sont réservés aux personnes qui ne dépassent pas les même plafonds que les régimes micros. Pour simplifier les choses, les plafonds des régimes micro, de cet avantage des OGA et les limites de la franchise de TVA, sont souvent les mêmes. Avoir des plafonds identiques ne veut pas dire être dans une situation identique.

La non majoration de 25% s'applique aux adhérents des CGA et AGA.

> Donc jusqu'à l'année dernière on payait 80 au lieu de 100.
> Dorénavant on paie 100 au lieu de 125 si j'ai bien compris.

Pas exactement.
Ce sont les bases qui changent (augmentation de 25%), dans le même temps le taux du barème d'IR aussi (baisse de 20%).

Donc (en simplifié) :

- en 2005 : taux d'impôt 40%
. un adhérent a 80 de base abattue pour un taux de 40% = 32 d'impôt
. le non adhérent a 100 de base pour un taux de 40% = 40 d'impôt

- en 2006 : taux d'impôt 32% (abattu de 20%)
. un adhérent a 100 de basse pour un taux de 32% = 32 d'impôt
. le non adhérent a 125 de base majorée pour 32% = 40 d'impôt

D'après les données actuelles : Le nombre de tranche, les taux et les différents types de revenus feront que dans certains cas (moins de 5% des français) l'impôt pourrait légèrement augmenter. Mais pour la plupart, il y aura une baisse.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Ok donc nous avons bien un abattement de 20% sur le net que l'on déclare.

Je prends mon exemple qui pourrait faire comprendre vos explications HMG.
Je gagne 80000 K€ par an (400€HT/jour * 200).
Ce qui me fait un net d'environ 53000 K€.

Pour calculer mon impot dois-je appliquer l'abattement de 20% et le nouveau bareme de l'impot ?

Je n'ai pas compris tout!

CGA = ?
AGA = ?
EC = ?

silver95 a écrit : Ok donc nous avons bien un abattement de 20% sur le net que l'on déclare.

Je prends mon exemple qui pourrait faire comprendre vos explications HMG.
Je gagne 80000 K€ par an (400€HT/jour * 200).
Ce qui me fait un net d'environ 53000 K€.

Pour calculer mon impot dois-je appliquer l'abattement de 20% et le nouveau bareme de l'impot ?

L'abattement ne s'applique pas, il est inclus dans le nouveau barème, c'est pour cela que le résultat est majoré de 25% pour les non adhérents.

CGA = centre de gestion agréé
AGA = association de gestion agréée
EC = expert comptable

mjphillips a écrit : Je n'ai pas compris tout!

CGA = ?
AGA = ?
EC = ?

cthuga a écrit :

silver95 a écrit : Ok donc nous avons bien un abattement de 20% sur le net que l'on déclare.

Je prends mon exemple qui pourrait faire comprendre vos explications HMG.
Je gagne 80000 K€ par an (400€HT/jour * 200).
Ce qui me fait un net d'environ 53000 K€.

Pour calculer mon impot dois-je appliquer l'abattement de 20% et le nouveau bareme de l'impot ?

L'abattement ne s'applique pas, il est inclus dans le nouveau barème, c'est pour cela que le résultat est majoré de 25% pour les non adhérents.

Ok donc je pars de 53000 euros et j'applique le nouveau bareme de l'impot.

hmg a écrit : Donc (en simplifié) :

- en 2005 : taux d'impôt 40%
. un adhérent a 80 de base abattue pour un taux de 40% = 32 d'impôt
. le non adhérent a 100 de base pour un taux de 40% = 40 d'impôt

- en 2006 : taux d'impôt 32% (abattu de 20%)
. un adhérent a 100 de basse pour un taux de 32% = 32 d'impôt
. le non adhérent a 125 de base majorée pour 32% = 40 d'impôt

Est ce que les taux de 40% et 32% sont des exemples ou correspondent à une réalité ?

Comment obtenez vous ces taux ?
Merci

Bonjour,

Ce sont des exemples.


La différence entre les taux est de 20% montant moyen de la baisse de taux annoncée compensée par la suppression des abattements.

NB : Au cas par cas, le calcul est bien sûr différent.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr