Forum

Délai remboursement frais de débours

27 juillet 2021 04:00

Bonjour
j'ai effectué l'achat d'un thème pour un site web pour un client avec son accord écrit. Je l'ai donc passé en frais de débours en mettant la facture d'achat à son nom mais j'ai avancé la somme.
Problème la mission a pris beaucoup de retard (du fait du client) et elle devrait se terminer en octobre (normalement 😠) au lieu de juin car le client est indisponible les prochains mois.
Du coup, est ce que ça pose un problème au niveau des frais de débours s'ils ne sont remboursés que plusieurs mois après ?
Merci

Yebor 27 juillet 2021 07:02

Bonjour,

Je vois pas trop ce qui pourrait poser de problème sur la date de facturation des frais de débours, de mon côté j'ai eu des frais de débours en début de prestation (vol, hotel, voiture de location) que j'ai facturé lorsque la prestation était totalement terminée, parfois il y a avait environ 8 à 10 mois. Si cela ne pose pas un problème pour votre trésorerie et vu que vous avez l'accord de votre client sur ces frais ne vous inquietez pas trop du retard du projet
Free-Worker-301294 27 juillet 2021 14:48

Yebor a écrit : Bonjour,

Je vois pas trop ce qui pourrait poser de problème sur la date de facturation des frais de débours, de mon côté j'ai eu des frais de débours en début de prestation (vol, hotel, voiture de location) que j'ai facturé lorsque la prestation était totalement terminée, parfois il y a avait environ 8 à 10 mois. Si cela ne pose pas un problème pour votre trésorerie et vu que vous avez l'accord de votre client sur ces frais ne vous inquietez pas trop du retard du projet
Bonjour et merci pour votre réponse.
Disons qu'autant sur mes factures j'affiche clairement les délais en cas de retard de paiement, etc autant sur celle de débours je n'ai rien et je ne connais pas les recours vu qu'elle est techniquement déjà payée (sauf que c'est effectivement avec ma trésorie).
Utilisateur supprimé 27 juillet 2021 15:47

Bonjour,

Il me semble que le délai indiqué sur la facture n'a pas de valeur en soi car il n’est que le rappel du délai accepté contractuellement par les 2 parties - ou le rappel des dipositions légales en cas d'absence de telle clause.

Si le contrat n’indique rien pour les débours, je pense qu’on peut considérer que le délai est celui par défaut pour les paiements entre entreprises, soit 30 jours, et ne pouvant dépasser 60 jours :

Délais de paiement entre les entreprises | economie.gouv.fr
Free-Worker-301294 27 juillet 2021 16:58

nicolt81 a écrit : Bonjour,

Il me semble que le délai indiqué sur la facture n'a pas de valeur en soi car il n’est que le rappel du délai accepté contractuellement par les 2 parties - ou le rappel des dipositions légales en cas d'absence de telle clause.

Si le contrat n’indique rien pour les débours, je pense qu’on peut considérer que le délai est celui par défaut pour les paiements entre entreprises, soit 30 jours, et ne pouvant dépasser 60 jours :

Délais de paiement entre les entreprises | economie.gouv.fr
super merci pour ces précisions et pour le lien !

Sujets similaires