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Délais de paiement
benoitml
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benoitml
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20 octobre 2006
Bonjour,
Je n'ai pas spécifié de délais de paiement de manière contractuelle avec mon client, que dit le droit à ce sujet, jusqu'à quand mon client peut il repousser le paiement?
Merci d'avance
Je n'ai pas spécifié de délais de paiement de manière contractuelle avec mon client, que dit le droit à ce sujet, jusqu'à quand mon client peut il repousser le paiement?
Merci d'avance
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Bonjour,
Pourquoi ne pas faire un avenant au contrat ?
Cdt
FindusEURL / IS depuis 2008 -
benoitml
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 20 octobre 2006Mon contrat est terminé chez eux. Mais j'ai des factures de plus de 3 mois non payés. Je voudrais savoir jusqu'à qd ils sont dans leur droit. -
khatir
Nombre de posts : 518Nombre de likes : 8Inscrit : 22 septembre 2008Dans leur droit???
Lorsque tu étais en contrat avec eux tu étais payé sous combien?
Pour ma part, je ferai les choses dans les règles et ferais en sorte d'avoir des traces de mes echnages avec eux... courrier en recommandé avec accusé de réception.
Et rien ne t empêche de te rendre à leur bureau. Ca évitera que l'on te passe de bureau en bureau et te disant que la personne qui s'occupe de payer les fournisseurs est absente!!!
En suite, il doit surement avoir une procédfure qui te permette de récupérer tes somme dues.
Et pour cela tous les justificatifs sont bon à garder ( relevé de tps remplis par le client final, si tu envoies tes CRA par fax :l'accusé de réception... )
Ziad. -
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007Ce qui compte c'est le délai que tu avais mis sur tes factures !
Ca sent pas bon ton histoire...
Qu'avais-tu écrire sur ta facture ? -
benoitml
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 20 octobre 2006Je n'ai pas mis de date sur mes factures... -
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007Bon déjà là t'es pas bon car cela fait partie des mentions obligatoires (fait une recherche google (facture mentions obligatoires).
Donc sur ton contrat si j'ai bien compris il y avait pas délai non plus...
Et ben c'est pas gagné...
Tu n'as plus qu'à suivre ce que dit Ziad... -
khatir
Nombre de posts : 518Nombre de likes : 8Inscrit : 22 septembre 2008Apres faut etre un peu logique.
Regarde le contrat que tu as signé avec la SSII.
Il doit y avoir une date de paiement. Moi je sais qu'elle est mentionnée.
Ensuite tu envoies un recommandé avec accusé de reception ou tu remets une copie de ton RCA et de ton relevé de temps lorsaque tu etais chez le client.
As tu eu la société qui doit de règler au téléphone.? Que disent ils?
Ziad.