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délais de paiement
communityman
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communityman
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30 avril 2009
Bonjour,
Chez le client, je passe par une ssii intermédiaire.
Là,il me dit que le client n'a pas encore payé;sachant que le paiement de janvier et février a eu lieu à 45j.
Il me parle de 60j.
Je ne comprends plus rien; en plus on avait convenu à 30jours entre cette ssii et moi-même; mais il me dit qu'à partir d'avril.
Pourrait-on faire la lumière sur ce qui est négociable ou légale, s'il vous plaît ?
Merci beaucoup
Cordialement
Chez le client, je passe par une ssii intermédiaire.
Là,il me dit que le client n'a pas encore payé;sachant que le paiement de janvier et février a eu lieu à 45j.
Il me parle de 60j.
Je ne comprends plus rien; en plus on avait convenu à 30jours entre cette ssii et moi-même; mais il me dit qu'à partir d'avril.
Pourrait-on faire la lumière sur ce qui est négociable ou légale, s'il vous plaît ?
Merci beaucoup
Cordialement
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cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Le fait que le client n'est pas encore payé votre intermédiaire, ce n'est pas votre problème.
Vous avez passé un contrat qui stipule les délais de paiements entre vous et votre intermédiaire, il faut qu'il les respecte.
Vérifiez dans votre contrat quel est le délai annoncé. Si votre intermédiaire est en retard, vous êtes en droits de lui réclamer des pénalités de retard.
J'espère simplement, pour vous, qu'aucun lien entre le paiement client et votre paiement n'a été fait dans le contrat, sinon, vous l'avez dans l'os.
A noter que les délais max acceptés par la loi sont :
- soit 60j après facture
- soit 45j, fin de mois, après facture -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Comme souvent la réponse se trouve dans le contrat que vous avez signé. Que dit-il au chapitre des conditions de règlement ?mycommunityman a écrit : Pourrait-on faire la lumière sur ce qui est négociable ou légale, s'il vous plaît ?
Merci beaucoup
Cordialement