delit de marchandage

1 seul client pour te lancer ?

moi j'en avais 5 lorsque j'ai perdu mon job à cause du dépot de bilan de mon employeur.

sauf que j'ai directement été travailler chez ces clients tout en faisant des "bons d'intervention", tous m'avaient assurés de me suivre et qu'ils règleraient ma facture une fois ma SARL montée....

je me suis défoncé pour l'un d'entre eux et 4 mois plus tard, une fois la facture éditée... ils me l'ont renvoyée barrée de toutes parts avec 'ceci ne va plus, nous n'avons plus ce matériel là, etc etc.

et bien sur pas de paiement (1200 € HT) de ce client alors qu'il représentait mon plus gros CA sur ces 4 mois de travail non enregistré...
heuresement que les 4 autres clients eux ne m'ont pas fait faux bond

attention à toi 🙂

titofcasa a écrit : bonjour!

voilà je crée bientot ma société unipersonnelle pour me mettre à mon compte.

Je suis actuellement salarié d'une SSII et travaille en régie chez un client avec qui je compte démarrer mon activité indépendante en tant que sous-traitant de la SSII.

dois-je à votre avis annoncer à mon client que je serai sous-traitant ou est-ce que c'est transparent dans lequel cas mon changement de statut (de salarié à sous-traitant) ne regarde que moi ?

merci d'avance !

Ciao

c'est à la SSII de voir ça avec le client.
si tout le monde est content -> tout va bien

sinon je suppose que c'est la SSII qui t'a proposé de passer indép ou l'inverse, avec une marge pour eux de 20% ? c'est la mode actuelle pour garder des prestas.

si tout est le monde est ok => tout va bien
si le marché se retourne, ta SSII ne te devra RIEN !

sinon, la SSII qui fait ça, prend des risques de requalification en "travail déguisé" mais tant que vos relations sont bonnes...

Bonsoir,

c'est moi qui ait démissionné pour monter ma structure.

je n'ai pas encore discuté avec ma ssii des modalités de collaboration après mon préavis.

est-ce que légalement, la ssii est tenue de préciser au client que je deviendrais sous-traitant ?

vous parlez de "travail déguisé" ; je monte une société et travaille avec une ssii, je paierai des charges sur mon CA, pourquoi l'URSAF trouverait kkchose à redire ?

titofcasa a écrit : Bonsoir,

c'est moi qui ait démissionné pour monter ma structure.

je n'ai pas encore discuté avec ma ssii des modalités de collaboration après mon préavis.

est-ce que légalement, la ssii est tenue de préciser au client que je deviendrais sous-traitant ?

normalement quand une entreprise remporte un appel d'offre ( votre ssii )et en sous-traite une partie, elle doit en prévenir le donneur d'ordre.
en fait,ça dépendra du type de contrat existant entre votre ssii et le client.
si vous avez démissionné de votre SSII, au delà d'un certain délai de carence ( dépend du contrat ssii-client ), vous pourrez contrcater directement avec le client ou via une autre ssii.

titofcasa a écrit : vous parlez de "travail déguisé" ; je monte une société et travaille avec une ssii, je paierai des charges sur mon CA, pourquoi l'URSAF trouverait kkchose à redire ?

si vous démisionnez d'une entreprise, que vous montez directement une structure qui va avoir un unique client qui est votre ancien employeur, ça peut être considéré comme un montage pour contourner certaines taxes et cotisations mais qu'en réalité vous exercez exactement le même métier.
pour éviter ça, vaut mieux avoir plusieurs clients ( ou passer par une autre ssii ), établir des relations claires sans lien de subordination entre vous, et opter pour uns structure solide ( sarl/eurl ).
En règle générale, et sauf dénonciation, ce genre de problème arrive quand le salarié monte sa boite et qu'après son ex-employeur met fin à la mission et que l'ex salarié se sente lésé.
😉

Bonjour,

Pourquoi ce choix de titre ?

Que vouliez vous dire par "délit de marchandage ?".

bonsoir,

en fait, je me posais la question de savoir si oui ou non le fait de ne pas signaler au client que je vais devenir sous-traitant relevait du délit de marchandage ?

hmg a écrit : Bonjour,

Pourquoi ce choix de titre ?

Que vouliez vous dire par "délit de marchandage ?".

en fait c'est un délit qui existe pour les SSII qui ne font que de l"intérim" déguisé. elles peuvent tomber sous cette loi et celle de prêt illicite de main d'oeuvre 😉

Bonjour,

Freelance91 --> Je sais ce que ce délit veut dire pour moi, mais pas dans quel sens l'utilise titofcasa d'où ma question.

titofcasa --> Il ne semble pas que vos craintes recouvrent ce qu'est exactement le délit de marchandage. Mais il est vrai que l'on pourrait analyser le prêt de main d'oeuvre d'une SSI à une autre société comme du travail illégal selon la manière dont il est pratiqué sans pour autant parlé de délit de marchandage.