Sous traitance....

si la ssii n'est pas d'accord, elle peut porter plainte et réclamer des $$

Je parlais de faire un contrat avec elle, donc à priori elle sera d'accord 🙂

S'il y a une clause de non-concurrence dans votre contrat de travail avec la SSII, alors ce sera un obstacle à votre projet.
Et peut-être aussi la réponse à votre question : payez à votre SSII les pénalités correspondantes, au lieu de lui facturer un service inexistant.

Quel est l'intérêt pour le client et pour vous de changer la situation actuelle ?

Bonjour,

brotherseb a écrit : Je parlais de faire un contrat avec elle, donc à priori elle sera d'accord :)

Voyez avec la SSII si elle est daccord pour un contrat de ce type. Prévoyez tout de même de négocier une commission moins importante que si vous passiez par elle car c'est vous qui prendrez les risques avec le client.

Bonsoir,
Merci pour vos réponses. Pour le moment ça n'a pas beaucoup avancé.

Par rapport à votre réponse, SAN-services, il n'y a pas de clause de non concurrence dans mon contrat, non. Aucun obstacle à priori et de toutes façons mon but n'est pas de me faire des ennemis 🙂

hmg, merci pour votre conseil, je n'avais pas pensé à ce "détail". Une dernière question : en admettant que l'on fasse comme ça, savez-vous si ça me pénaliserait au niveau de la comptabilité ? (je serai en BNC). Que ce soit au niveau de la TVA ou des charges, je ne sais pas...
Merci encore à tous
Sébastien

Bonjour,

La charge serait déductible si elle a un lien avec votre activité. La TVA aussi.

En BNC, il faut juste savoir que vous serez aux encaissements / décaissements. Vous aurez intérêt à tout de suite payer votre commission pour ne pas être imposé une année sans que ce contre coût soit pris en compte.

Juste une petite précision : quand vous dites "serait", cela signifie-t-il qu'il est peu probable que ça passe en cas de contrôle ? Ou simplement qu'il faut que je sois prêt à expliquer que je paye une SSII pour qu'elle me trouve des clients ?

Merci pour votre explication en tous cas, ça m'a permis de conclure que ce n'était pas forcément intéressant pour moi, car je vais payer des impôts sur un montant plus important que si la SSII prend sa commission à la source, et cette différence ne sera jamais compensée par l'économie faite en déclarant la même somme dans mes charges.
Sébastien

J'avais oublié de répondre à l'autre question de SAN-services : l'intérêt pour moi est clairement financier (entre être salarié d'une SSII et toucher directement le montant des prestations, il y a une grosse différence), en plus de la volonté de me mettre à mon compte. Et le client est évidemment intéressé par une signature directe avec moi car dans ce cas il est sûr de me conserver, ce qui n'est pas le cas en signant avec ma SSII, je peux démissionner à tout moment et disparaître 3 mois plus tard (c'est une caricature mais une crainte réelle de la part du client).
Sébastien

Bonjour,

brotherseb a écrit : Juste une petite précision : quand vous dites "serait", cela signifie-t-il qu'il est peu probable que ça passe en cas de contrôle ? Ou simplement qu'il faut que je sois prêt à expliquer que je paye une SSII pour qu'elle me trouve des clients ?

Cela signifie qu'il faut indiquer qu'il y a bien une raison pro (commercial, commission d'apporteur d'affaires...). Il ne faut pas que la facture soit sans libellé.

brotherseb a écrit : en tous cas, ça m'a permis de conclure que ce n'était pas forcément intéressant pour moi, car je vais payer des impôts sur un montant plus important que si la SSII prend sa commission à la source, et cette différence ne sera jamais compensée par l'économie faite en déclarant la même somme dans mes charges.

Euh...
J'ai du mal m'exprimer.

Il faut en fait comprendre le système de l'encaissement/décaissement. Vous ne perdez pas la déductibilité de la charge, elle est juste reportée à l'année suivante.

Si vous payez la commission lorsque vous recevez le montant vous êtes dans la même situation que si on vous donne le montant net.

Si vous payez avec retard la dernière commission de l'année, la charge portera sur l'année suivante. Il faut donc juste éviter en fin d'année d'avoir un règlement sans verser la commission si vous voulez maximiser vos charges cette année là. Mais il est possible si vous envisagez une année avec un client sans commission à payer de repousser des charges pour lisser vos revenus.

Votre réponse est très intéressante, je voudrais être sûr que mon raisonnement était faux.

Prenons les 2 hypothèses, avec comme critères communs : le tarif facturé au client final (disons 500 euros), et la commission de la SSII (20%)
- 1er cas : La SSII facture directement le client et prend une commission au passage. Je vais facturer la SSII pour un montant de 500 - 100 (commission) = 400 euros. Et aucune charge à déduire.
- 2eme cas : Je facture le client final pour 500 euros, et je reverse 100 euros à la SSII, que je peux mettre dans mes charges. Au final je n'ai quand même récupéré que 400 euros, mais je vais être imposé sur une base de 500 euros encaissés (sauf si j'ai mal compris quelque chose, évidemment).

La question est donc de savoir si les 100 euros que je déclare en plus dans le 2eme cas ne vont pas me faire payer plus d'impots que dans le 1er cas, même en déduisant 100 euros de charges. Je pensais que les charges n'étaient pas retirées directement des revenus.

Une nouvelle fois, merci pour votre aide
Sébastien

Bonjour,

Dans les deux cas au final, vous serez imposé sur 400. Les charges se retirent du résultat à déclarer (sauf en micro).

Aux encaissements-décaissements, les produits sont comptés lorsqu'ils sont encaissés et les charges quand elles sont décaissées.

Supposons que vous facturez 500 euros pour novembre N et 600 pour décembre N. En même temps, la SSII vous facture 100 et 120.

1er cas : La SSI vous verse le net soit :
- 400 pour novembre
- 480 pour décembre
Total = 880

2ème cas : Vous payez les commissions dès réception des règlements (vous facturez en direct).
En N, on vous paye 500 et vous payez 100. Solde 400.
En N+1, on vous paye 600 et vous payez 120. Solde 480.
Total = 880

3ème cas : Vous payez les commissions avec retard (vous facturez en direct).
En N, vous encaissez les 500 en décembre. Solde 500.
En N+1, vous encaissez les 600 et payez les 2 commissions soit 220. Solde 380.
Total = 880.

Dans tous les cas, vous aurez un montant à déclarer identique à la fin.

La seule différence concerne le régime d'imposition BNC. Dans le 2ème cas, vous déclarerez 100 de moins en N et 100 de plus en N+1 que dans le 3ème cas. Mais ces 100 ne sont pas perdus.

Je vous indiquais de payer à réception pour éviter que vos charges sociales et impôts soient calculés sur des bases trop forte la première année et de devoir attendre pour régulariser la deuxième.

D'accord ! C'est très clair, merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre. Je vous tiendrai au courant de la façon dont tout ça s'est finalement mis en place. En attendant je vous remercie une dernière fois et vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année :)
Sébastien

Bonsoir Seb,

je suis dans le meme cas que toi, j'ai quitté ma SSII il y a 3 ans pour rester chez le meme client...
Avec ma SSII nous avons signé un contrat "commercial" ...
Ils se prennent une commission au passage (normal!)...

Par contre un conseil, facture plutot la ssii que le client final.. ca sera plus simple.. (sinon c'est de la "jonglerie" comptable.. et ce n'est pas forcement simple).

Est ce que le client a pu voir si il pouvait te prendre comme sous traitant de la SSII ? sinon ca serait dommage de rater ca...

Bonjour,

Greg1150r, il me semble que brotherseb a répondu plus haut. Le client veut un interlocuteur direct chez son fournisseur et pas de sous-traitant.

Bonjour,
Oui, effectivement, le client a des contrats type qu'il est impossible de modifier visiblement (suite à des problèmes qu'ils ont eu avec l'inspection du travail, les conditions d'appel aux prestataires ont été changées). Pour le moment tout le monde est en congés pour les fêtes, je pense donc que ça sera décalé à février au lieu de janvier.
Je vous tiendrai au courant en tous cas :)
Sébastien

Bonjour,
la taxe professionnelle porte sur un pourcentage du chiffre d'affaire ou du bénéfice?

Bonjour,

La taxe professionnelle portant pour les EI BNC avec moins de 5 salariés est calculée sur les honoraires hors rétrocessions.