demenagement d'une société

Bonjour,

Dans le même département ou départements différents ?

Regardez si vous ne trouvez pas ici :
3w.greffe-tc-paris.fr/rcs/modification/eurl_sarl.htm

bonjour ce sont des départements différents

La procédure de changement de siège social dépend de ce qui est indiqué dans vos statuts (regardez dans vos statuts à l'article "Siège Social").

S'il n'y a rien d'indiqué, c'est le droit commun qui s'applique, à savoir l'article L.223-18 du Code de commerce :

"Le déplacement du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe peut être décidé par le ou les gérants, sous réserve de ratification de cette décision par les associés dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 223-30."

article L. 223-30 : Toutes autres modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

La procédure peut être très rapide (tout peut être fait dans la même semaine, le KBis mis à jour est reçu 3 à 4 jours après l'envoi du dossier de formalités).

Bien cordialement.

d'accord merci pour ces info et justement quel sont ces formalités ?

3w.inforeg.ccip.fr/Comment-transferer-le-siege-social-d-une-SARL--fiche-59-6164.html

- Décision d'AG pour transférer le siège
- Modification des statuts
- Annonce légale dans le département d'origine
- Annonce légale dans le nouveau département
- Formulaire M2 de modification de personne morale

En plus des deux annonces, j'imagine qu'il faut payer également le greffe du TC pour la nouvelle immatriculation et l'enregistrement des statuts... Va savoir, peut-être qu'il faut également payer à l'ancien greffe du TC pour radiation. 🤣

faut toujours payer un truc 😕

bonjour,

alors autres choses tous ces documents il faut les donner au cfe du departement d'origine ou au cfe du departement ou on arrive.

Bonjour,

Le CFE du département où vous arrivez doit pouvoir s'en charger.