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Dépassement du plafond CA en Micro entreprise

Freelance-Data · 01/03/2023

Bonjour,Je souhaite passer en Micro entreprise et je veux savoir s'il y a une solution pour éviter de sortir du régime, étant donné que je vais dépasser le plafond du CA (77 700€) pour la prestation de service.j'ai vu certaine personne prennent 6 mois de congés une année sur deux pour éviter de sortir du régime mais cette solution ne me convient pas.Je vous remercie

Freelance-Data

3 janvier 2023 15:01

Bonjour,

Je souhaite passer en Micro entreprise et je veux savoir s'il y a une solution pour éviter de sortir du régime, étant donné que je vais dépasser le plafond du CA (77 700€) pour la prestation de service.

j'ai vu certaine personne prennent 6 mois de congés une année sur deux pour éviter de sortir du régime mais cette solution ne me convient pas.

Je vous remercie

FreeCouac 3 janvier 2023 15:14

Bonjour,
Le mieux serait de passer en portage salarial les quelques mois où tu risques de dépasser ton CA ;)
Tu continues chez tes clients habituels, sauf qu'ils contractualisent avec la boite de portage et non plus avec toi, ce qui te permet d'avoir des fiches de paies, qui ne sont donc pas corrélée au CA de ta société.
Yebor 3 janvier 2023 15:16

Dans tout les cas il te faut dépasser sur 2 années consécutifs pour devoir changer de régime, si c'est juste cette année ce n'est pas très important

Freelance-Data 3 janvier 2023 15:19

L'idée est de garder ce statut pendant plusieurs années et d'éviter de le changer.

Yebor 3 janvier 2023 15:24

Alors je pense que la seule solution qui vous reste est celle décrite par ...54, le passage en portage salarial sur une partie de l'année mais j'imagine qu'il faut que votre client accepte de faire le changement

Droopyann 3 janvier 2023 15:33

Cela ne risque-t-il pas d'être considéré comme un abus de droit ?

-- Yann EURL IS depuis 2019
WhiteMoon 3 janvier 2023 17:14
Il faut dépasser le plafond 2 années consécutifs pour sortir du régime.
Les solutions pour éviter de dépasser le plafond la 2ème année :
Prendre une longue période de congé
Passé en Portage ou en CDI
Mais comme rappelé par plusieurs de mes collègues ça peut être considéré comme de l'abus de droit.
hmg 3 janvier 2023 18:10

Bonjour,
1/ Passage au réel si vous passez le seuil deux années successives pour la 3ème année.
2/ C'est un seuil d'encaissements en BNC.
3/ Si votre CA doit dépasser de beaucoup le seuil, il faudrait peut-être faire quelques calculs pour voir si le réel n'est pas plus avantageux.
4/ Notamment : Le montage micro + portage salarial induit des coûts et frais. Comparé au réel, ce n'est pas certain qu'il soit si avantageux.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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