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Depot de Bilan avant la fin du 12e mois d'activité
Bonjour,
Je possede une EURL et je compte partir de France pour l'Angleterre.
Je n'ai a ce jour payé que des coltisation (3x) de 300 E a l'ursaff et je dois avoir dans les 10 000 E sur mon compte PRO. je realise un CA par mois de 4500 E.
Il y a t il une possibilité de garder mes 10kE ou je dois de toute maniere payé l'URSAFF (et dire a diieu a mes 10K E!) et peut etre plus que cette somme...
J' ai commencé mon activité en Mai 2009
merci
Je possede une EURL et je compte partir de France pour l'Angleterre.
Je n'ai a ce jour payé que des coltisation (3x) de 300 E a l'ursaff et je dois avoir dans les 10 000 E sur mon compte PRO. je realise un CA par mois de 4500 E.
Il y a t il une possibilité de garder mes 10kE ou je dois de toute maniere payé l'URSAFF (et dire a diieu a mes 10K E!) et peut etre plus que cette somme...
J' ai commencé mon activité en Mai 2009
merci
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Combien de CA HT ?
Combien de frais déductibles ?
Combien de résultat imposable (soustraction) ?
ACCRE ou non ?
D'autre part, vu que tu parles URSSAF, j'imagine donc que tu es libéral: il y a aussi le RSI et la CIPAV à qui tu dois probablement des sous. - Contacter en MP
Ursaff
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2010Salut Calimero,
merci de ta reponse
Les 4500 E sont HT et pour mon unique client. ma question est: puis-partir de France et fermer ma compagny sans tout payer etant donner que je n'ai pas effectuer 12 lois comptable ..? il y pas mal de mois ou j'ai du prendre beaucoup plus de la moitier en tant que salaire..on ma dit (info ou intox) que si je declarais banqueroute je pouvais repartir avec les fonds de mon compte pro, etant donné que des majorations de 300 E ont ete payé a l'ursaff..? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Le CA par mois importe peu. Ce qui compte c'est le CA HT total. Ainsi que les frais déductibles pour savoir la base imposable.
Le fait de ne pas avoir 12 mois d'exercice ne te dispense pas de payer les cotisations qui sont dues. Il faut calculer les cotisations totales dues et effectuer la régularisation.
Quant à fuir sans payer, je ne le tenterais que si je n'avais pas un seul actif en France et que je savais que je ne reviendrai pas avant quelques années de prescription... Bref, pas forcément recommandé. 🤣 - Contacter en MP
Ursaff
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2010Merci de ta reponse Calimero.
C'est justement ca qui est vraiment jouable, car je suis expat depuis 10 années maintenant et suis revenu en france par necessité (plus de boulot chez les rosbeef!). et compte repartir pour de bon (la france n'est pas vraiment un pays pour les entrepreneurs..un peu mar de travailler pour le gouvernement!). d'ou l'importance de ton dernier paragraphe.
sachant bien que la meilleur des solutions et la plus simple est de faire les choses en bonnes dues formes.
PS:mon ca 2009 etait de 25K E, pas trop sur des frais deductibles - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Pour 20kE de résultat (admettons 5k de frais), en libéral t'en as pour 6-7000€ de cotisations à la louche. Probablement moins vu que par exemple la CIPAV ne régulariserait pas.
Après, se barrer dans payer un organisme obligatoire, il vaut mieux être assez sûr que tu reviendras pas dans les décennies qui viennent, en ayant aucune propriété en France. - Contacter en MP
Ursaff
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2010ahrf...je pensais que c'etait une interdition de fonder une compagny pendant 3/4 ans..des decenies..c franchement moins bien! d'autant plus que j'ai declaré ma compagny sur la maison de mes parents (ca pourrait etre une bonne blague, mais non -lol)
merci encore Calimero!
@+
Alx
